Note commune
Note commune N° 15/2012 : Commentaire : - des dispositions du décret-loi n°2011 - 99 du 21 octobre 2011 portant modification de la législation relative aux sociétés d’investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque, - des dispositions du décret - loi n°2011
مذكرة عامة عدد 15 لسنة 2012 : تحليل:-أحكام المرسوم عدد 99 لسنة 2011 المؤرخ في 21 أكتوبر 2011 الخاص بتنقيح التشريع المتعلق بشركات الإستثمار ذات رأس مال تنمية والصناديق المشتركة للتوظيف في رأس مال تنمية -أحكام المرسوم عدد 100لسنة 2011 المؤرخ في 21 أكتوبر 2011 الخاص بملائمة الإمتيازات الجبائية المتعلقة بإعادة الإستثمار في رأس المال تنمية مع التشريع المتعلق بها - أحكام الفصل 6 من القـانون عدد 1 لسنة 2012 المؤرخ في 16 ماي 2012 المتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2012
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Textes visés 2
- Code des organismes de placement collectif 2019
- Note commune N° 18/2017 : Commentaire des dispositions de la loi n° 2017 - 08 du 14 février 2017 portant refonte du dispositif des avantages fiscaux octroyés aux investisseurs auprès des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque
Textes qui citent ce texte 8
- Décret n° 2012-891 du 24 juillet 2012, portant application des dispositions de l'article 22 ter et l'article 22 quater du code des organismes de placement collectif promulgué par la loi n° 2001-83 du 24 juillet 2001, tel que complété et modifié par les textes subséquents et notamment le décret-loi n° 2011 99 du 21 octobre 2011, portant modification de la législation relative aux sociétés d'investissement à capital risque et aux fonds communs de placement à risque et assouplissement des condition
- Décret n° 2012-2945 du 27 novembre 2012, portant application des dispositions de l'article 23 de la loi n° 88 - 92 du 2 août 1988 relative aux sociétés d'investissement, et l'article 22 quinquies du code des organismes de placement collectif
- Loi n° 2012-14 du 15 août 2012, relative à la modification de certaines dispositions de la loi n° 2012 - 1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
- Décret-loi n° 2011-100 du 21 octobre 2011, portant adaptation des avantages fiscaux relatifs au réinvestissement dans le capital risque avec le champ d’intervention des sociétés d’investissement à capital risque et des fonds communs de placement à risque
- Réemploi du produit résultant de la cession de participations par les SICAR
- Décret n° 2005-2603 du 24 septembre 2005, portant application des dispositions de l’article 2 de la loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005 relative aux fonds d’amorçage
- Loi n° 2005-58 du 18 juillet 2005, relative aux fonds d’amorçage
- Loi n° 88-92 du 2 août 1988 sur les sociétés d'investissement