Décret
Décret n° 1999-2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
أمر عدد 2130 لسنة 1999 مؤرخ في 27 سبتمبر 1999 يتعلّق بضبط تركيبة وطرق سير اللجنة الإستشارية المكلفة بتنظيم تعاطي الصيد البحري
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Textes visés 10
- Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 5 novembre 2020, modifiant l’arrêté du ministre de l’agriculture du 20 septembre 1994 relatif à l’organisation de la pêche des clovisses
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 22 avril 2019, relatif à l'organisation de la pêche de l'espadon
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 28 mai 2019, modifiant et complétant l'arrêté du 21 mai 2008, relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 26 juin 2015, fixant le type des instruments permettant le recueil des informations instantanés relatives aux positions des unités de pêche en mer et les unités devant en être équipées
- Arrêté du ministre de l’agriculture du 10 juin 2013, portant modification de l’arrêté du 21 mai 2008 relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge
- Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche du 13 avril 2010, portant modification de l'arrêté du 21 mai 2008 relatif à l'organisation de la pêche du thon rouge
- Décret n° 2004-2138 du 6 septembre 2004, modifiant le décret n° 99 - 2130 du 27 septembre 1999, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission consultative pour l'organisation de l'exercice de la pêche
- Arrêté du ministre de l'agriculture du19 décembre 2001, modifiant l'arrêté du 28 septembre 1995, réglementant l'exercice de la pêche
Voir plus (2)
- Arrêté du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 avril 2024, relatif à l'organisation de la pêche et de l’engraissement du thon rouge (non disponible)
- Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 21 mai 2008, relatif à l’organisation de la pêche du thon rouge (non disponible)