Arrêté
Arrété du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 12 mars 2008 portant modification de l’arrêté du ministre de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques du 28 juillet 2004 fixant les conditions d’octroi du mandat sanitaire
قرار من وزير الفلاحة والموارد المائية مؤرخ في 12 مارس 2008 يتعلق بتنقيح قرار وزير الفلاحة والبيئة والموارد المائية المؤرخ في 28 جويلية 2004 والمتعلق بضبط طرق الحصول على التوكيل الصحي
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes qui citent ce texte 3
- Loi n° 2005-95 du 18 octobre 2005, relative à l’élevage et aux produits animaux
- Loi n° 2003-20 du 17 mars 2003, complétant la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif