Décret
Décret n° 2024-468 du 3 septembre 2024, fixant le plafond global des dépenses de la campagne électorale présidentielle pour l’année 2024 ainsi que le plafond du financement privé et ses conditions
أمر عدد 468 لسنة 2024 مؤرّخ في 3 سبتمبر 2024 يتعلق بتحديد السّقف الجملي للإنفاق على حملة الانتخابات الرّئاسية لسنة 2024 وسقف التمويل الخاص وشروطه
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Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2024-403 du 2 juillet 2024, portant convocation des électeurs aux élections présidentielles pour l'année 2024
- Décret-loi n° 2023-8 du 8 mars 2023, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014, relative aux élections et aux référendums
- Décret-loi n° 2022-22 du 21 avril 2022, modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n° 2012 - 23 du 20 décembre 2012, relative à l'Instance supérieure indépendante pour les élections
- Loi organique n° 2017-7 du 14 février 2017, modifiant et complétant la loi organique n° 2014 - 16 du 26 mai 2014 relative aux élections et référendums
- Loi organique n° 2012-23 du 20 décembre 2012, relative à l'instance supérieure indépendante pour les élections