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Circulaire

Veille juridique 14-24 : Nouvelles obligations des établissements bancaires en matière de transactions par chèque telles que fixées par la circulaire BCT n° 2024-14 du 21 novembre 2024

CIR 2024-1426 novembre 2024

Dans le cadre des compétences qui lui sont attribuées par l’article 17 (1) de la loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 portant fixation de son statut, la BCT a pour entre autres missions, de veiller à la sécurité des moyens de paiement et de s’assurer de l’efficacité des normes qui leur sont

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