Décret
Décret n° 2004-2724 du 31 décembre 2004, portant répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
أمر عدد 2724 لسنة 2004 مؤرخ في 31 ديسمبر 2004 يتعلق بتوزيع اعتمادات ميزانية الدولة المفتوحة بمقتضى القانون عدد 90 لسنة 2004 المؤرخ في 31 ديسمبر 2004 المتعلق بقانون المالية لسنة 2005
Afficher l'extrait en texte
Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 5
- حول اجراءت إسناد شهادة في تسوية الوضعية الجبائية لاشتراء عقد تأمين على الحياة
- Décret n° 2005-3178 du 15 décembre 2005, portant modification du décret n° 2004 - 2724 du 31 décembre 2004, relatif à la répartition des crédits du budget de l'Etat ouverts par la loi n° 2004 - 90 du 21 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984
- Décret n° 2005-381 du 23 février 2005, portant modification du décret n° 94 - 539 du 10 mars 1994, portant fixation des primes, des listes des activités et des projets d'infrastructure et d'équipements collectifs éligibles aux encouragements au titre du développement régional (non disponible)
- Décret n° 2005-2856 du 24 octobre 2005, complétant le décret n° 94 - 492 du 28 février 1994, portant fixation des listes des activités relevant des secteurs prévus par les articles 1,2,3 et 27 du code d’incitation aux investissements (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Décret n° 2012-3407 du 31 décembre 2012, portant modification du décret n° 99 - 529 du 8 mars 1999, fixant la nomenclature des dépenses du budget de l’Etat
- Loi de finances pour l’année 2005 :Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l'année 2005
- Loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation du code de la comptabilité publique
Annexes 3
- Tableau "C" : Crédits d'engagement et crédits de paiement sur ressources extérieures affectées pour l'année 2005
- Tableau "B" : Crédits d'engagement et crédits de paiement pour l'année 2005 (non disponible)
- Tableau "A" : Dépenses du titre I pour l'année 2005 (non disponible)