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Circulaire

Annexe II à la circulaire aux intermédiaires agréés n°2025-10 du 05 septembre 2025 : Documents remplaçant le certificat d’inscription

الملحق عدد 2 من المنشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 10 لسنة 2025 المؤرخ في 05 سبتمبر 2025 : الوثائق التي تعوض شهادة الترسيم

ANX 25 septembre 2025JORT n° 124 du 10 octobre 2025

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Le certificat d’inscription est remplacé par l’un des documents suivants :  • Copie du certificat de préinscription, de la carte d'étudiant de l'année  écoulée ou d’une attestation de réussite ou attestation des autorités  consulaires

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

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