Dans les codes
Article 13 — Code de la fiscalité locale …LF 2012-27 du 29/12/2012 portant LF 2013) - -Légalisation de signature portant sur des hypothèques, (Ajouté Art.55 LF 2012-27 du… Article 128 quater — Code des droits d'enregistrement et de timbre …arrêté du ministre des finances. (Ajouté art.40 LF 2012-27 du 29/12/2012) Nonobstant les dispositions du premier paragraphe du présent article… Article 117 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …47 LFC 2012-12 du 16/05/2012) 1,000 par facture 7°) Le titre de crédit ( Ajouté Art.64 LF 2000-98 du… Article 44 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …de la date de possession. (Modifié Art 47 LF 2012-27 du 29/12/2012) (1) Conformément aux dispositions de l’article 41 LF…-
LFC 2012 : Tableau " A " recettes du budget de l’État de l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " B " prévisions de recettes et de dépenses des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " C " dépenses du budget de l’État pour l’année 2012 crédits de paiement
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LFC 2012 : Tableau " D " crédits de programme de l’État pour l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " E " crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’État pour l’année 2012
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LFC 2012 : Tableau " F " recettes et dépenses des budgets rattaches pour ordre au budget de l’État pour l’année 2012
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Conditions d'éligibilité au régime de l'amnistie fiscale prévue par la LFC 2012
…حول تطبيق احكام الفصلين 25 و26 من القانون عدد 1 لسنه 2012 المؤرخ في 16 ماي 2012 بالقانون المالي التكميلي لسنه 2012 المرجع: مكتوبك بتاريخ 15 جوان 2012…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2012 : Loi n° 2012-1 du 16 mai 2012, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2012
Modifiée par : - Loi n° 2012-14 du 15 août 2012 - Loi n° 2012-25 du 24 décembre 2012 - Loi n° 2012 -27 du 29 décembre 2012, portant loi…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2013 : Loi n° 2013-51 du 23 décembre 2013, portant loi de finances complémentaire pour l’année 2013
…Dispositions budgétaires Article premier Les articles 1, 2, 3, 4, 5 et 6 de la loi n° 2012 - 27 du 29 décembre 2012, portant loi de finances