Dans les codes
Article 2 — Code du travail …entreprises artisanales, ainsi que les entreprises de production, de transformation et de transmission de l’électricité et de la force motrice en général; 3… Article 52 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …l’impôt sur les sociétés, et ce, au titre de la production, la diffusion et la présentation des œuvres théâtrales, scéniques, musicales, littéraires, plastiques…-
Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque d’El Khobna»
…Article unique Sont approuvés la convention de concession de production d’é
-
Loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid»
…Article unique Sont approuvées la convention de concession de production d’é
-
Loi n° 2026-11 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque El Ksar»
…Article unique Sont approuvées la convention de concession de production d’é
-
Loi n° 2026-12 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et leurs annexes de «la centrale photovoltaïque de Segdoud»
…Article unique Sont approuvés la convention de concession de production d’éle
-
Loi n° 2026-13 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité et ses annexes de «la centrale photovoltaïque Menzel El Habib»
…Article unique Sont approuvées la convention de concession de production d’él
-
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 29 août 2025, portant fixation du prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir du biogaz raccordés au réseau national d’électricité en moyenne tension assujettis à une autorisation
…3 avril 1962, portant création et organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mai 1962…
-
Arrêté de la ministre de l’industrie, des mines et de l’énergie du 9 octobre 2024, portant fixation des prix d’achat de l’électricité produite par les projets de production d’électricité à partir de l’énergie solaire photo voltaïque assujettis à une autorisation
…3 avril 1962, portant création et organisation de la Société tunisienne de l’électricité et du gaz ratifié par la loi n° 62 -16 du 24 mai 1962…
-
Arrêté de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie du 26 novembre 2022, portant exécution du projet pilote national pour l’équipement des logements des ménages à faibles revenus connectés au réseau basse tension par des unités de production d'électricité à partir de l’énergie solaire photovoltaïque
La ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2004-72 du 2 août 2004, relative à la maîtrise…
-
Décret gouvernemental n° 2020-105 du 25 février 2020, modifiant et complétant le décret gouvernemental n° 2016 - 1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d’électricité à partir des énergies renouvelables
…décret-loi n° 62-8 du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz ratifié par la loi n°
-
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 3 juillet 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
…la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu le décret n° 64-9 du 17…
-
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 30 mars 2018, portant approbation de la réalisation de projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau haute et moyenne tension
…la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu le décret n° 64-9 du 17…
-
Arrêté de la ministre de l'énergie, des mines et des énergies renouvelables du 25 avril 2017, portant approbation des projets de production d'électricité à partir des énergies renouvelables à des fins d'autoconsommation raccordés au réseau national haute et moyenne tension
…la loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables, Vu le décret gouvernemental n° 2016-294 du…
-
Décret gouvernemental n° 2016-1123 du 24 août 2016, fixant les conditions et les modalités de réalisation des projets de production et de vente d'électricité à partir des énergies renouvelables
Modifié par: - Décret gouvernemental n° 2020-105 du 25 février 2020 Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l’énergie et des mines, Vu la constitution…
-
Loi n° 2015-12 du 11 mai 2015, relative à la production d'électricité à partir des énergies renouvelables
Modifié par : - Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019 - Décret-loi n° 2022-68 du 19 octobre 2022 Au nom du peuple, L’assemblée des représentants du…
-
Décret n° 2002-1318 du 3 juin 2002 ,fixant les conditions et les modalités d'octroi d'une concession de production d'électricité à partir du gaz issu des concessions d'exploitation d'hydrocarbures
…du 3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne d'électricité et de gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mars 1962…
-
Décret n° 96-1125 du 20 juin 1996, fixant les conditions et les modalités d'octroi de la concession de production d'électricité à des personnes privées
…3 avril 1962, portant création et organisation de la société tunisienne de l'électricité et du gaz, ratifié par la loi n° 62-16 du 24 mars 1962…
-
Liste des équipements bénéficiant de la suspension des droits de douane nécessaires à la réalisation du projet d'installation de deux unités à turbines à gaz à la centrale de production de l'électricité de Bir Mcherga du gouvernorat de Zaghouan
Désignation des équipements Turbines à gaz et accessoires Parties de turbine à gaz (systèmes de filtration, cheminées, gaines d'échappement, capotages turbine, systèmes huile de graissage et de…
-
Arrêté de la Cheffe du Gouvernement du 12 juin 2026, portant autorisation de construction et d’exploitation d'une ligne électrique aérienne en 225 kilovolts reliant le poste de transformation de Mezzouna à la centrale photovoltaïque de Mezzouna au gouvernorat de Sidi Bouzid
La Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2026-10 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité…
-
Journal officiel n° 49 du 15 mai 2026
Sommaire Lois Loi n° 2026-9 du 15 mai 2026, portant approbation de la convention de concession de production d’électricité, du contrat de location du terrain et…
-
Journal officiel n° 42 du 24 avril 2026
…autorisation à la société « ZWINERGIE » pour l’exploitation d'une unité de production d'électricité à partir de l'énergie solaire photovoltaïque d'une puissance de 1 Mégawatt…