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Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025, modifiant le décret n° 2007- 1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonctions allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83 -112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités…
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Décret n° 2023-592 du 21 septembre 2023, portant modification du décret n° 2006 - 1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
Le Président de la République, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 89-11 du 4 février 1989, relative aux conseils régionaux, ensemble les textes qui l…
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Décret n° 2022-713 du 20 septembre 2022, portant modification du décret n° 2000-1386 du 20 juin 2000, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois et des rangs fonctionnels au sein de la Société Tunisienne de l'Electricité et du Gaz
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l'industrie, des mines et de l'énergie, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 62…
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Décret gouvernemental n° 2021-228 du 7 avril 2021, fixant les conditions de nomination et de retrait des emplois fonctionnels au Centre national du cinéma et de l'image
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des…
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Décret gouvernemental n° 2020-587 du 14 août 2020, portant modification du décret gouvernemental n° 2017 - 1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition de la ministre des affaires culturelles, Vu la Constitution, Vu le code de comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81…
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Régime applicable aux voitures de fonction
…حول النظام الجبائي للسيارات الوظيفيه المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 26 نوفمبر 2018 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم ان شركتكم "...." تعتزم تغيير سياستها الداخليه المتعلقه بالسيارات عن طريق اقتناء جميع…
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Décret gouvernemental n° 2017-1344 du 6 décembre 2017, fixant les montants des indemnités de fonctions et de logement octroyées au profit des personnels de l'animation culturelle chargés d'un emploi fonctionnel
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires culturelles, Vu la constitution, Vu le code de comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du…
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Décret gouvernemental n° 2015-1765 du 9 novembre 2015, complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la constitution, Vu la loi n° 88-135 du 3…
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Décret n° 2015-540 du 19 janvier 2015, modifiant et complétant le décret n° 2007-2983 du 19 novembre 2007, portant fixation des conditions d'attribution et de retraits des emplois fonctionnels à la société de promotion des logements sociaux
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'équipement, de l'aménagement du territoire et du développement durable, Vu la loi constituante n° 2011-6 du…
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Décret n° 2011-3720 du 12 novembre 2011, modifiant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique, Vu la loi n° 83-112 du 12…
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Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010, complétant le décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d'établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels…
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Décret n° 2009-2501 du 3 septembre 2009, relatif aux emplois fonctionnels du personnel des corps des médecins, des pharmaciens et des médecins dentistes exerçant dans les différentes catégories d’établissements hospitaliers et sanitaires relevant du ministère de la santé publique
Modifié par : - Décret n° 2010-2995 du 22 novembre 2010 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 83…
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Décret n° 2009-2448 du 24 août 2009, modifiant et complétant le décret n° 95 - 2281 du 13 novembre 1995, portant attributions, organisation des établissements des œuvres universitaires et emplois fonctionnels dans lesdits établissements
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie, Vu la loi n° 83-112 du…
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Décret n° 2009-2252 du 31 juillet 2009, fixant les montants de l'indemnité de fonction allouée aux agents chargés d'emplois fonctionnels d'administration centrale
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat…
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Décret n° 2007-1258 du 21 mai 2007, relatif à l’indemnité de fonction allouée aux directeurs des établissements scolaires du cycle préparatoire et de l’enseignement secondaire
Modifié par : - Décret n° 2025-417 du 24 septembre 2025 Le Président de La République, Sur proposition du ministre de l’éducation et de la formation, Vu la…
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Décret n° 2006-1245 du 24 avril 2006, fixant le régime d’attribution et de retrait des emplois fonctionnels d’administration centrale
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l…
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Décret n° 2005-106 du 19 janvier 2005, fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie aux agents nantis d'emplois fonctionnels dans les communes
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'intérieur et du développement local, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation…
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Décret n° 2003-2388 du 17 novembre 2003,fixant le régime d'octroi et les montants de l'indemnité kilométrique servie au agents nantis d'emplois fonctionnels d'administration centrale
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat…
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Décret n° 2002-2708 du 22 octobre 2002, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la caisse nationale de retraite et de prévoyance sociale
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires sociales et de la solidarité, Vu la loi n° 59-19 du 5 février 1959, relative à…
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Décret n° 2001-1531 du 25 juin 2001, fixant les conditions d'attribution et de retrait des emplois fonctionnels au sein de la société tunisienne d'assurances et de réassurances.
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des finances, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, tel…