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Note commune n° 16/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 visant l’encouragement au financement des projets dans le domaine de l'économie verte, bleue et circulaire et du développement durable
…Commentaire des dispositions de l’article 49 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 visant l’encouragement…
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Note Commune N°14/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’allègement de la charge fiscale des contribuables au titre des pénalités de retard dans le paiement de l’impôt
…Commentaire des dispositions de l’article 61 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l…
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Note commune N° 12/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 33 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 visant l'encouragement à la création des entreprises et l'incitation de l'initiative privée
…Commentaire des dispositions de l'article 33 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finance
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Note commune N°13/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement des entreprises à l'utilisation des équipements et du matériel productifs des énergies alternatives et renouvelables
…Commentaire des dispositions de l'article 48 de la loi n°2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances
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Note Commune N°11/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 45 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l’élargissement du champ d'application de la redevance de compensation et à la révision de ses taux
RÉPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTÈRE DES FINANCES La direction Générale des études et de la législation fiscale Note commune N° 11/2024 OBJET: Commentaire des dispositions de l'article 45…
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Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers
…Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’ann&eac
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Note commune N°9 /2024 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'instauration d'une taxe sur les dérivés du lait
…Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, por
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Note commune N° 7/2024 : Commentaire des dispositions de l'article 64 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024, relatives à l'institution d'une taxe conjoncturelle au profit du budget de l'Etat pour les années 2024 et 2025
…Commentaire des dispositions de l'article 64 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l'année 2024, relatives à l…
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Note commune N° 3 /2024 : Commentaire des dispositions de l'article 34 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'encouragement des personnes physiques à l'épargne via la souscription aux émissions de l'Etat
…Commentaire des dispositions de l'article 34 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l…
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Note commune n° 4 /2024 : Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l'encouragement aux opérations d'introduction en bourse et dynamisation du marché financier
…Commentaire des dispositions de l'article 35 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l'année 2024 relatives à l…
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Note commune N° 2/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l'allègement de la fiscalité des véhicules et motocycles électriques
…Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à l…
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Note Commune N° 11 / 2022 : Commentaire des dispositions de l’article 66 de la loi de finances pour l’année 2022 relatives à la régularisation de la situation fiscale des personnes physiques au titre des activités non déclarées
D.G.E.L.F وزاره الماليه مذكره عامه عدد 11 لسنه 2022 الموضوع: شرح احكام الفصل 66 من قانون الماليه لسنه 2022 المتعلقه بتسويه الوضعيه الجبائيه للاشخاص…
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Décret-loi n° 2021-11 du 13 décembre 2021, portant modification de l’article 445 du code du travail
…استثنائيه، وبعد مداوله مجلس الوزراء. يصدر المرسوم الاتي نصه: الفصل الاول تلغي عباره "14 جانفي" الوارده بالفصل 445 من مجله الشغل وتعوض بعباره "17 ديسمبر". الفصل 2 ينشر
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Note commune n° 11/2021 : Commentaire des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la rationalisation de la répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
République Tunisienne Ministère de l'économie, des finances et de l'appui à l'investissement Direction Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 11…
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قرار تعقيبي مدني عدد 83672 بتاريخ 11 مارس 2020 : الاعلام بموعد الجلسة بواسطة العدل المنفذ - الفصلين 133 و134
الفصول 44 و 133 و 135 و 136 و 137 من م م م ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب تاريخ القرار :2020/03/11 اصدرت محكمه…
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Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016 - 48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…statut de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment son ar
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Décret gouvernemental n° 2020-113 du 25 février 2020, fixant les conditions d'application des dispositions de l'article 190 de la loi n° 2016 - 48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers
…du statut de la banque centrale de Tunisie, Vu la loi n° 2016-48 du 11 juillet 2016, relative aux banques et aux établissements financiers et notamment s
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Note commune N° 11/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 56 de la loi de finances pour l’année 2019 relatives au relèvement du montant de la déduction de la valeur des logements construits par les promoteurs immobiliers exonéré du droit d'enregistrement proportionnel
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES Direction Générale des Etudes et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 11/2019 O B J E T : Commentaire des dispositions de…
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قرار تعقيبي مدني عدد 49070 المؤرخ 11 جويلية 2018 : مدني عام - مضار الجوار - وجوب التقيد بطلبات الخصوم - الفصل 99 من م إ ع - تسلط الضرر على عقار لا ينفي عن الدعوى
الفصل 99 من م اع - الفصل 175 و 256 من م م م ت الجمهوريه التونسيه وزاره العدل محكمه التعقيب تاريخ القرار 11 جويليه 2018 بعد الاطلاع علي…
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Note Commune n°11/2018 : Commentaire des dispositions de l’article 47 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017, portant loi de finances pour l’année 2018 relatives au relèvement du taux de la retenue à la source due sur les intérêts payés aux établissements bancaires non résident
REPUBLIQUE TUNISIENNE MINISTERE DES FINANCES DIRECTION GENERALE DES ETUDES ET DE LA LEGISLATION FISCALES NOTE COMMUNE N°11/2018 OBJET: Commentaire des dispositions de l’article 47 de…