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Loi n° 2008-14 du 18 février 2008, modifiant et complétant la loi n° 2002 - 81 du 3 août 2002, relative à l’exercice des activités privées de contrôle, de gardiennage, de transport de fonds et de métaux précieux et de protection physique des personnes
…الفصل 11 والفقره الاولي من الفصل 28 والمطه الثانيه من الفصل 29 والفصول 30 و32 و34 من القانون عدد 81 لسنه 2002 المؤرخ في 3 اوت 2002 المتعل
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Note Commune n° 08/2002 : Commentaire des dispositions de l’article 81 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant loi de finances pour l’année 2002 relatives à l’unification des règles d’imposition et de recouvrement des taxes dues au profit du fonds de développement de la compétitivité dans le secteur de l’agriculture et de la pêche
NOTE COMMUNE N° 8/2002 O B J E T : Commentaire des dispositions de l’article 81 de la loi n° 2001 - 123 du 28 décembre 2001 portant…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…Sont abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85 du code des droits et procédures fiscaux et ce pour les déclarations fiscales…
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حول أحكام قانون المالية لسنة 2025
…عليه بالفقره I من الفصل 58 من القانون عدد 101 لسنه 2002 المؤرخ في 17 ديسمبر 2002 والمتعلق بقانون الماليه لسنه 2003 كما تم تنقيحه واتمامه بالنصوص اللاحقه…
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Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…6) Est ajouté au paragraphe III de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…10) Il est ajouté au deuxième tiret de l’article 39 de la loi n° 2002 - 101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année…
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Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023
…3) Est ajouté au paragraphe III de l’article 58 de la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant loi de finances pour l’année 2003…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…4) Régularisation des déclarations fiscales non déposées et dépôt de déclarations fiscales rectificatives Sont abandonnées, les pénalités exigibles en vertu des dispositions des articles 81, 82 et 85…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-30 du 10 juin 2020, portant des mesures pour la consolidation des assises de la solidarité nationale et le soutien des personnes et des entreprises suite aux répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…Vu la loi n° 81-6 du 12 février 1981 organisant les régimes de sécurité sociale dans le secteur agricole, ensemble les textes qui l’ont modifiée ou…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…Vu le Code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété, notamment…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-4 du 14 avril 2020, édictant des mesures (ou actions) sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…des travailleurs , telle que modifiée et complétée par la loi n° 2002-24 du 27 février 2002 , Vu la loi n° 2004-71 du 2 août 2004, portant…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Article 82 bis Sous réserve des dispositions des articles 81 et 82 du présent code, en cas de paiement à distance, il n’est pas délivré, par le…
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قرار استعجالي بتاريخ 12 أوت 2014 : حماية وتوفير الحق في النفاذ إلى المعلومة
الفصل 81 من قانون المحكمه الاداريه - القانون الاساسي عدد 22 لسنه 2016 مؤرخ في 24 مارس 2016 المتعلق بالحق في النفاذ الي المعلومه تلخيص : - يهدف المطلب الاستعجالي الماثل…
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Décret n° 2014-317 du 16 janvier 2014, modifiant le décret n° 2002 - 536 du 5 mars 2002, portant modification du décret n° 81 - 1876 du 30 décembre 1981, portant organisation et fonctionnement de l'agence de réhabilitation et de rénovation urbaine
…du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu la loi n° 81-69 du 1er août 1981, portant création de l'agence de réhabilitation et
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Décret n° 2009-1958 du 23 juin 2009, modifiant le décret n° 2008 - 852 du 1er avril 2008, fixant le montant et les modalités de recouvrement du droit dû sur les opérations de chargement, de transport et de déchargement relatives aux fonds, aux bijoux et aux métaux précieux effectuées sous la protection et l’escorte des unités de sûreté
…Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété et…
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Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
…او تممتها وخاصه القانون عدد 85 لسنه 2006 المؤرخ في 25 ديسمبر 2006، وعلي القانون عدد 81 لسنه 2002 المؤرخ في 3 اوت 2002 المتعلق بممارسه الانشطه الخصوصيه…
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Arrêté des ministres du transport et des finances du 12 mai 2005, fixant les modalités de paiement et de retrait de la caution pécuniaire visée à l’article 47 de la loi n° 2004- 33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres
…73-81 du 31 décembre 1973 et tous les textes qui l'ont modifié et complété et notamment la loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002 portant…
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Décret n° 2004-2663 du 29 novembre 2004, fixant la composition et la compétence de la commission des marchés créée auprès de chaque université
…par la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété et notamment la loi n° 2002-101 du 17
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Décret n° 2003-1518 du 25 juin 2003, portant répartition par article des crédits d'engagement et de paiement couverts par des ressources d'emprunts extérieurs affectés pour l'année 2002
…du budget, telle que modifiée ou complétée par les textes subséquents et notamment ses articles 16, 32 et 37, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre
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Décret n° 2003-1359 du 16 juin 2003, modifiant le décret n° 2002 - 327 du 14 février 2002, portant création de l'observatoire d'information, de formation, de documentation et d'études pour la protection des droits de l'enfant et fixant son organisation administrative et financière
…وعلي مجله المحاسبه العموميه الصادره بالقانون عدد 81 لسنه 1973 المؤرخ في 31 ديسمبر 1973، وعلي جميع النصوص التي نقحتها او تممتها وخاصه القانون عدد 98 لسنه 199