« صاحب المشروع »

Annexe 2 : Fiche de renseignements relatifs au titulaire du projets

Nom et prénom : …………………………………………………………………………………………………………&hellip

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de réalisation des établissements scolaires et d'enseignement : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'aménagement côtier : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de lotissements urbains dont la superficie ne dépassant pas les cinq (05) hectares  et les projets d'aménagement des zones touristiques dont la superficie ne dépassant pas les dix (10) hectares : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de réalisation d'un lac collinaire : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de stockage, de distribution des hydrocarbures ou aux stations de lavage et graissage des véhicules : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'une unité de stockage de gaz ou de produits chimiques : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de transport d'énergie : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

La Constitution de la République Tunisienne 2022

…نحن، الشعب التونسي، الذي صبر وصابر لمده اكثر من عقد من الزمن اثر هذه الثوره المباركه، فلم ينقطع عن رفع مطالبه المشروعه في الشغل والحريه والكرامه الوطنيه، ولكنه…

Projet de Constitution de la République Tunisienne

بسم الله الرحمان الرحيم التوطئه نحن الشعب التونسي، صاحب السياده، الذي حقق بدايه من يوم 17 من شهر ديسمبر من سنه 2010 ،صعودا شاهقا غير مسبوق في التاريخ…

Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques

…9 لسنه 1999 المؤرخ في 13 فيفري 1999 المتعلق بالحمايه ضد الممارسات غير المشروعه عند التوريد ، وعلي القانون عدد 83 لسنه 2000 المؤرخ في 9 اوت 2000 المتعلق…

Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement

…الفصل 6 (جديد) يتعين علي صاحب اللزمه تكوين شركه اسهم او شركه ذات مسؤوليه محدوده خاضعه للقانون التونسي يكون موضوعها منحصرا في انجاز عقد اللزمه. يستثني من احكام…

قرار تعقيبي عدد 53346 بتاريخ 25 جانفي 2018 : دور القضاء في حماية الحقوق من الأضرار المحتملة بين صحة الإجراءات الإجرائية وسلطة التقدير القضائي في المادة الاستعجالية

…ان المخاطر المحتمله المرتبطه بتركيز منشات قد تؤثر علي الصحه او البيئه تستوجب اتخاذ تدابير وقائيه، خاصه عند وجود التزامات قانونيه مفروضه علي صاحب المشروع قبل الحصول علي…

Cahier des charges fixant les conditions et les modalités d’aménagement, de réalisation et d’exploitation des parcs urbains par les privés sur les immeubles dont ils sont propriétaires

…الفصل 2 يتعين علي صاحب المشروع الالتزام بجميع النصوص

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de réalisation des établissements scolaires et d'enseignement

…يجب ان يكون كراس الشروط هذا ممضي من قبل صاحب المشروع او طالبه ومعرفا عليه بالامضاء. الفصل 3 يجب علي صاحب المشر

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet de réalisation d'un lac collinaire

…الفصل 2 يتضمن كراس الشروط هذا سته عشر (16) فصلا واربع (04) صفحات يجب ان يكون كراس الشروط هذا ممضي من قبل صاحب المشروع او طالبه ومعرفا عليه…

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit  respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet  d'exploitation d'une carrière traditionnelle

…يجب ان يكون كراس الشروط هذا ممضي من قبل صاحب المشروع او طالبه ومعرفا عليه بالامضاء . الفصل 3 يجب علي صاحب المشروع او طالبه احتر

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'installation des canaux de transport ou de transfert des eaux

…يجب ان يكون كراس الشروط هذا ممضي من قبل صاحب المشروع او طالبه ومعرفا عليه بالامضاء. الفصل 3 يجب علي صاحب المشروع او

Cahier des conditions administratives générales réglementant les missions d'architecture et d'ingénierie assurées par les prestataires de droit privé pour la réalisation des bâtiments civils

…الفصل 2 ان الشخص المعنوي الذي تنجز لفائدته بناءات او المعمارات او المنشات يسمي ، صاحب المشروع ،&nbs