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Note Commune N°14/2026 : Barème applicable à la campagne céréalière 2024/2025 - Revenus 2025 Déclaration 2026
مذكره عامه عدد 14 /2026 الموضوع: الجدول المطبق علي موسم الحبوب 2024 2025 مداخيل سنه 2025 تصريح 2026. طبقا لاحكام الفصل 24 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص…
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Note Commune N°15 : Barème applicable à la campagne oleicole 2024/2025 - revenus 2025 déclaration 2026
مذكره عامه عدد 2026/15 الموضوع: الجدول المطبق علي موسم الزيتون 2024 2025 - مداخيل سنه 2025 تصريح 2026. طبقا لاحكام الفصل 24 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص…
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Note Commune N°16/2026 : Barème applicable à la campagne de l’agrumiculture 2024/2025 - Revenus 2025 Déclaration 2026
مذكره عامه عدد 2026/16 الموضوع: الجدول المطبق علي موسم القوارص 2024 2025 مداخيل سنه 2025 تصريح 2026. طبقا لاحكام الفصل 24 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص…
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Note Commune N° 17/2026 : Barème applicable à la campagne viticole 2024/2025 Revenus 2025 Déclaration 2026
مذكره عامه عدد 2026/17 الموضوع: الجدول المطبق علي موسم الكروم 2025/2024 مداخيل سنه 2025 تصريح 2026. طبقا لاحكام الفصل 24 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص…
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Décret n° 2022-835 du 14 novembre 2022, portant ratification d’un mémorandum d’entente dans le domaine de l'échange d'expériences de coopération internationale entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret n…
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Décret Présidentiel n° 2022-655 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération technique et scientifique dans le domaine de la météorologie et du climat entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-654 du 21 juillet 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente dans le domaine des technologies de l’information, de la communication et de la poste entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret Présidentiel n° 2022-556 du 24 juin 2022, portant conclusion d’un mémorandum d’entente sur la coopération conjointe dans le domaine de la promotion de la femme, de la famille, de l’enfance et des personnes âgées entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe d’Egypte
Le Président de la République, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, de la migration et des tunisiens à l'étranger, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel…
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Décret gouvernemental n° 2019-1137 du 10 décembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Fédérale Démocratique d'Ethiopie dans le domaine de la Promotion de la Femme et de la Famille
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-1125 du 26 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le Gouvernement de la République tunisienne et le Gouvernement de la République de l'Inde pour la coopération dans le domaine de l'exploration et de l'utilisation de l'espace extra-atmosphérique à des fins pacifiques
Le Chef du Gouvernement, Vu la Constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016, relative au régime de ratification des traités…
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Décret gouvernemental n° 2019-1051 du 8 novembre 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement Fédéral du Royaume de Belgique portant sur la coopération dans le domaine de la migration concertée, de développement solidaire et de la sécurité
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2019-473 du 28 mai 2019, portant conclusion d'un mémorandum de coopération dans les domaines touristique et des événements d'affaires entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de l'Etat du Qatar
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-335 du 29 mars 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République du Sénégal de coopération dans les domaines des communications, de la poste et de l'économie numérique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution, notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril 2016…
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Décret gouvernemental n° 2019-79 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente de coopération dans le domaine de la poste, des technologies de l'information, de la communication et de l'économie numérique entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti
…المعاهدات وخاصه الفصل 4 منه، وعلي الامر الرئاسي عدد 107 لسنه 2016 المؤرخ في 27 اوت 2016 المتعلق بتسميه رئيس الحكومه واعضائها، وعلي مذكره التفاهم للتعاون في مجا
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Décret gouvernemental n° 2019-75 du 25 janvier 2019, portant conclusion d'un mémorandum d'entente dans le domaine des affaires sociales entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Islamique de Mauritanie
…المعاهدات وخاصه الفصل 4 منه، وعلي الامر الرئاسي عدد 107 لسنه 2016 المؤرخ في 27 اوت 2016 المتعلق بتسميه رئيس الحكومه واعضائها، وعلي مذكره التفاهم في مجال الشؤون
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Décret gouvernemental n° 2018-1037 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne, et le gouvernement de la République Populaire de Chine relatif au partenariat pour la construction de la ceinture économique de la route de la soie et la route de la soie maritime pour le 21 siècle
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1036 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Finlandaise dans le domaine des services de sauvetage
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1033 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République de Djibouti portant suppression de visas pour les détenteurs de passeports diplomatiques ou spéciaux (de mission)
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1034 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement du Royaume d'Espagne relatif à la coopération dans le domaine de la lutte contre la violence de genre
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…
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Décret gouvernemental n° 2018-1028 du 3 décembre 2018, portant conclusion d'un mémorandum d'entente entre le gouvernement de la République Tunisienne et le gouvernement de la République Algérienne Démocratique et Populaire pour la création d'une commission culturelle mixte
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre des affaires étrangères, Vu la constitution et notamment son article 92, Vu la loi n° 2016-29 du 5 avril…