Dans les codes
Article 48 quinquies — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …une attestation délivrée par les services régionaux compétents du ministère chargé de l’agriculture attestant que la terre objet de la location a été… Article 159 — Code de la route Les Ministres de l'Intérieur, de l'Agriculture, de l'Equipement et de l’Habitat, du Transport, de l'Environnement et de l’Aménagement… Article 38 — Code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés …une attestation délivrée par les services régionaux compétents du ministère chargé de l’agriculture attestant que la terre objet de la location a été…-
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, de la ministre des finances et du ministre du commerce et du développement des exportations du 22 septembre 2026
Arrêté conjoint du ministre chargé à titre temporaire de diriger le ministère de l’industrie, des mines et de l’énergie, du ministre de l’agriculture, des ressources…
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Arrêté du ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 29 avril 2022, fixant la liste des spécialités prioritaires concernées par la bourse de formation professionnelle dans les établissements de formation soumis à la cotutelle de la formation entre le ministère de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime
Le ministre de l'emploi et de la formation professionnelle et le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu…
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Arrêté du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 24 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Le ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif…
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Décret gouvernemental n° 2021-360 du 5 mai 2021, portant création d'une indemnité spécifique au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant aux entreprises publiques et aux établissements publics n’ayant pas le caractère administratif relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et soumis au régime de rémunération de la fonction publique
Le Chef du Gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu le décret-loi n° 66…
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Arrêté de la ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime du 25 janvier 2021, relatif à la fixation de la liste des documents incluant les informations et les données disponibles auprès ou émanant des services du ministère de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime et les structures qui lui sont rattachées et qui font l’objet d’échange électronique entre les structures publiques
La ministre de l’agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche maritime, Vu la Constitution, Vu la loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à…
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Décret gouvernemental n° 2018-503 du 31 mai 2018, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi organique n° 2016-22…
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Décret gouvernemental n° 2017-1202 du 30 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des surveillants exerçant aux établissements de formation et d'enseignement relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du…
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Décret gouvernemental n° 2017-1199 du 30 octobre 2017, fixant le régime de rémunération du personnel du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du…
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Décret gouvernemental n° 2015-525 du 24 juin 2015, portant création d'une indemnité de risque du métier au profit des ouvriers, des techniciens et des ingénieurs exerçant à la direction générale des forêts, à la régie d'exploitation forestière au ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques et de la pêche et aux commissariats régionaux au développement agricole
Le chef du gouvernement Sur proposition du ministre de l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu la constitution, Vu la loi n° 83-112 du…
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Arrêté du ministre de l'agriculture du 31 mai 2012, portant modification de l'arrêté du 24 octobre 2005, relatif aux prestations administratives rendues par les services du ministère de l'agriculture et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle et aux conditions de leur octroi
Le ministre de l'agriculture, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le décret n° 93-1880…
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Décret n° 2011-1560 du 5 septembre 2011, portant modification du décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de l'agriculture et de l'environnement, Vu le décret-loi n° 2011-14 du 23 mars…
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Décret n° 2010-625 du 5 avril 2010, modifiant et complétant le décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l'agriculture
…l'agriculture, des ressources hydrauliques et de la pêche, Vu le décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l'agriculture, Vu…
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Décret n° 2006-3161 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des conseillers éducatifs relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut…
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Décret n° 2006-3164 du 30 novembre 2006, fixant le régime de rémunération au personnel du corps des surveillants exerçant dans les établissements de la formation professionnelle dans le secteur agricole et de la pêche relevant du ministère de l’agriculture et des ressources hydrauliques
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut…
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Décret n° 2005-315 du 16 février 2005, portant rattachement de structures relevant de l’ex-ministère de l’agriculture, de l’environnement et des ressources hydrauliques au ministère de l’environnement et du développement durable
…durable et de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l’environnement et…
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Décret n° 2004-2631 du 9 novembre 2004, fixant la liste des attestations administratives pouvant être délivrées aux usagers par les services du ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, les établissements et les entreprises publics sous-tutelle
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 89-9 du 1er février…
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Décret n° 2002-2129 du 23 septembre 2002, portant rattachement de structures relevant de l'ex-ministère de l'environnement et de l'aménagement du territoire au ministère de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques
…de l'agriculture, de l'environnement et des ressources hydrauliques, Vu le décret n° 93-303 du 1er février 1993, fixant les attributions du ministère de l'environnement…
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Décret n° 2001-419 du 13 février 2001, fixant les attributions du ministère de l’agriculture
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, Vu le décret n° 86-1233 du 4 décembre 1986, portant attributions du ministère de l…
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Décret n° 2001-420 du 13 février 2001, portant organisation du ministère de l’agriculture
…2018-503 du 31 mai 2018 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’agriculture, Vu la loi n° 89-44 du 8 mars 1
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Arrêté du ministère de l'Agriculture du 6 aout 1996, relatif aux normes d'hygiène et à l'inspection sanitaire vétérinaire dans les établissements industriels d'abattage et de découpe de volaille
Le ministre de l'agriculture, Vu la loi n° 66-64 du 26 juilet 1966, réglementant l'abattage des animaux de boucherie, la circulation et la commercialisation de…