« établissements dangereux »

Arrêté du ministre de l'intérieur et du ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises du 21 septembre 2018, portant approbation du règlement de sécurité spécifique aux bâtiments abritant des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le ministre de l'intérieur et le ministre de l'industrie et des petites et moyennes entreprises, Vu la constitution, Vu le code de travail promulgué par la…

Arrêté du ministre de l'industrie du 24 octobre 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le ministre de l'industrie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…

Arrêté du ministre de l’industrie du 6 septembre 2012, fixant les prescriptions générales relatives aux conditions d’aménagement et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes de troisième catégorie

Le ministre de l’industrie, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code du travail promulgué…

Arrêté du ministre de l'industrie et du commerce du 25 janvier 2012, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes.

Arrêté du ministre de l'industrie et de la technologie du 23 février 2010, modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005 fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le ministre de l'industrie et de la technologie, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, ensemble les textes…

Arrêté conjoint du ministre de l'intérieur et du développement local et du ministre de l'industrie et de la technologie du 20 février 2010, fixant les termes de référence de l'étude de dangers et du plan d'opération interne relatives aux établissements dangereux, insalubres ou incommodes de première et de deuxième catégorie

Le ministre de l'intérieur et du développement local et le ministre de l'industrie et de la technologie, Vu le code du travail promulgué par la loi…

Décret n° 2006-2687 du 9 octobre 2006, relatif aux procédures d’ouverture et d’exploitation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’industrie, de l’énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code du travail promulgué par…

Arrêté du ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises du 15 novembre 2005, fixant la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le ministre de l'industrie, de l'énergie et des petites et moyennes entreprises, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27 du 30…

Décret n° 2004-956 du 13 avril 2004, fixant la composition, les attributions et les modalités de fonctionnement du comité spécial des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'industrie et de l'énergie, Vu le code du travail promulgué par la loi n° 66-27…

Décret n° 91-861 du 8 juin 1991, portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux insalubres ou incommodes au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement

Le Président de la République ; Sur proposition du premier ministre ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de…

Décret n° 91-861 du 8 juin 1991, portant virement des ressources perçues au titre de la taxe annuelle de contrôle des établissements dangereux insalubres ou incommodes au profit de l'agence nationale de protection de l'environnement

Le Président de la République ; Sur proposition du premier ministre ; Vu le code du travail ; Vu la loi n° 88-91 du 2 août 1988, portant création de…

Décret n° 68-88 du 28 mars 1968 concernant les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Nous, Habib BOURGUIBA, Président de la République Tunisienne, Vu la loi n° 66-27 du 30 avril 1966, portant promulgaiton du code de travail et notamment ses Articles…

Décret-loi n° 62-18 du 21 août 1962 modifiant le décret du 27 mars 1919 (25 joumada II 1357), portant réglementation des établissements dangereux, insalubres ou incommodes

نقح ب: - القانون عدد 111 لسنه 1990 المؤرخ في 31 ديسمبر 1990 - القانون عدد 54 لسنه 2013 المؤرخ في 30 ديسمبر 2013 نحن الحبيب بورقيبه ، رئيس الجمهوريه التونسيه…

Code du travail 2025 : Livre 7 : Dispositions spéciales : Chapitre VI : Les établissements dangereux, insalubres ou incommodes

Section I Classification des établissements dangereux, insalubres ou incommodes Article 293 Les manufactures, ateliers, usines, magasins, chantiers et d'une manière générale, tous les établissements qui présentent des…

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…par le ministère de l’industrie au titre de la taxe sur les établissements dangereux, insalubres ou incommodes; - les loyers et les autres redevances non fiscales constatées. Ces…

Note commune N° 6/2019 :Commentaire des dispositions de l’article 59 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi de finances pour l’année 2019 relatives au renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique.

…Le même article a aussi prévu le relèvement du tarif de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements dangereux, insalubres ou incommodes et l’affectation…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…Renforcement des ressources du fonds de soutien de la santé publique Art 59 1) Les montants de la taxe annuelle de contrôle et de surveillance des établissements dangereux…

Cahier des charges n° I : relatif aux modalités et aux conditions d’exercice des activités de collecte et de transport des déchets non dangereux

Article 1 Les clauses du présent cahier des charges s'appliquent à l'exercice des activités de collecte et de transport des déchets non dangereux par les établissements…

Cahier des charges n° II : Relatif aux modalités et aux conditions d’exercice des activités de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux

Article 1 Les clauses du présent cahier des charges s'appliquent à l'exercice des activités de recyclage et de valorisation des déchets non dangereux par les établissements…

Cahier des charges n°III : Relatif aux modalités et aux conditions d’exercice des activités de stockage de traitement des déchets non dangereux

Article1 Les clauses du présent cahier des charges s'appliquent à l'exercice des activités de stockage et de traitement des déchets non dangereux par les établissements et…