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« LF 1986 »

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  1. Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987

    Loi de finance LF 1987/106 31 décembre 1986 PDF

    Au nom du peuple ; Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ; La Chambre des députés ayant adopté ; Promulguons la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE BUDGET…

  2. Loi de finances pour l’année 1986 : Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986

    Loi de finance LF 1986/109 31 décembre 1985 PDF

    …الجزء الاول الميزانه الاعتياديه الباب الاول احكام عامه الفصل 1 رخص بالنسبه لسنه 1986 ويبقي مرخصا في ان يستخلص لفائده ميزانيه الدوله مختلف الاداءات والضرائب وال

  3. LF 1986 : Tableau "A" : Recettes du budget ordinaires de l'Etat

    Tab A 31 décembre 1985 PDF
  4. LF 1986 : Tableau "B" : Budgets annexés

    Tab B 31 décembre 1985 PDF
  5. LF 1986 : Tableau "C" : Dépenses ordinaires de l'Etat

    Tab C 31 décembre 1985 PDF
  6. LF 1986 : Tableau "D" : Dépenses des budgets annexés au budget général

    Tab D 31 décembre 1985 PDF
  7. LF 1986 : Tableau "E" : Budgets rattachés pour ordre au budget général de l'Etat

    Tab E 31 décembre 1985 PDF
  8. LF 1986 : Tableau " E Bis " : Budgets rattachés pour ordre aux budgets annexés

    Tab E bis 31 décembre 1985 PDF
  9. LF 1986 : Tableau "F" : Fonds spéciaux du trésor

    Tab F 31 décembre 1985 PDF
  10. LF 1986 : Tableau "G"

    Tab G 31 décembre 1985 PDF
  11. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …par l'article 101 de la loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987 et remplacé par ce qui suit…

  12. Loi de finances pour l’année 1985 : Loi n° 84-84 du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985

    Loi de finance LF 1985/84 31 décembre 1984 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986 - Loi n° 87-83 du 31 décembre 1987, portant loi…

  13. Loi de finances pour l’année 1984 : Loi n° 83-113 du 30 décembre 1983, portant loi de finances pour la gestion 1984

    Loi LF 1984/113 30 décembre 1983 PDF

    …du 31 décembre 1984, portant loi de finances pour l'année 1985 - Loi n° 85-109 du 31 décembre 1985, portant loi de finances pour l'année 1986