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« LF 2003 »

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Article 121 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …1- par l'apposition de timbres mobiles ; 2- par l'utilisation de papier ayant une valeur déterminée, ( Modifié Art.97 LF 2003- 80 du… Article 118 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …15- ( Abrogé Art.77 LF 2003-80 du 29/12/2003) . 16- ( Abrogé Art.77 LF 2003-80 du 29/12/2003) . 17- ( Abrogé… Article 126 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Abrogé et remplacé Art.94 LF 2003-80 du 29/12/2003 et modifié n°4 Art 54 LF 2021-21 du 28/12… Article 124 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …exigible sur les factures, billets et certificats au moyen d’une déclaration. ( Abrogé et remplacé Art.93 LF 2003-80 du 29/12/2003)

  1. Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004

    Loi de finance Texte consolidé LF 2003/80 29 décembre 2003 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant…

  2. Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003

    Loi Texte consolidé LF 2003/101 17 décembre 2002 PDF

    Modifiée par : - Loi n° 2003- 80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 - Loi n° 2004- 90 du 31 décembre 2004, portant loi…

  3. LF 2003 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2003

    Tableau A 17 décembre 2002 PDF

  4. LF 2003 : Tableau "B" Prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2003

    Tableau B 17 décembre 2002 PDF

  5. LF 2003 : Tableau " C "Dépenses du budget de l’état pour l’année 2003 crédits de paiement

    Tableau C 17 décembre 2002 PDF

  6. LF 2003 : Tableau " D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2003 récapitulation

    Tableau D 17 décembre 2002 PDF

  7. LF 2003 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2003

    Tableau E 17 décembre 2002 PDF

  8. LF 2003 : Tableau "F " Recettes des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2003

    Tableau F 17 décembre 2002 PDF

  9. Veille juridique 03-22 : Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022

    Veille Juridique Synthèse 4 avril 2022

    …I-f Code IRPP & IS - Art 14-13 LF gestion 2021 - NC 2/2015 - PP (2183) du 15 août 2003 Les cessions d’immeubles faites par les personnes…

  10. Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

    Loi de finance Texte consolidé LF 2019/56 27 décembre 2018 PDF

    …3) Il est ajouté à la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004 , un article 49 bis ainsi libellé…

  11. Loi de finances complémentaire pour l’année 2004 : Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004

    Loi de finance LF C 2004/87 21 décembre 2004 PDF

    …Article premier Sont modifiés, les articles 1, 2, 6 et 7 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année…

  12. Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002

    Loi Texte consolidé LF 2002/123 28 décembre 2001 PDF

    …Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de f

  13. Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001

    Loi de finance Texte consolidé LF 2001/98 25 décembre 2000 PDF

    …2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l…