« exploitation des carrières »

Enregistrement d'un marché portant exploitation d'une carrière de pierres

مذكره خاصه عدد 212 بتاريخ 13 فيفري 2012 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « لقد ذكرتم بمكتوبكم انكم ابرمتم بتاريخ 30 ديسمبر 2011 عقد بيع مع وزاره…

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle

…le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle. Article 2 Le présent cahier des charges comprend vingt deux (22…

Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit  respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet  d'exploitation d'une carrière traditionnelle

…le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle. Article 2 Le présent cahier des charges comprend vingt deux (22…

Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000, complétant la loi n° 89 - 20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières

Au nom du peuple, La chambre des députés ayant adopté, Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : Article unique Il est ajouté au…

Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 complétant la Loi n° 89 - 20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

…Article unique L'article 6 de la loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières est complété par un

Arrêté du Ministre de l'Economie et des Finances du 31 mai 1990 réglementant l'exploitation des carrières

Loi n° 89-20 du 22 février 1989 relative à l'exploitation des carrières

Modifié par : - La Loi n° 98-95 du 23 novembre 1998 - La Loi n° 2000-97 du 20 novembre 2000 Au nom du peuple. La chambre des députés…

Annexe au cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle : Données relatives au maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe à la Cahier des charges fixant les mesures environnementales que doit respecter le maître de l'ouvrage ou le pétitionnaire d'un projet d'exploitation d'une carrière traditionnelle : Données relatives au maitre de l'ouvrage ou le pétitionnaire

Annexe 7 à l'arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 21 janvier 2003 : autorisation d'exploitation d'une carrière du type industriel ou artisanal

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…Le Fonds finance les interventions des groupements hydrauliques dans toutes les zones dépourvues de raccordement à la Société nationale d’exploitation et de distribution de l’eau, ainsi…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Révision de la taxe due sur l’exportation des produits miniers et des carrières Art 41 Est abrogé le paragraphe 1 de l’article 26 du décret-loi…

Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

…Rationalisation de l’exportation des produits miniers et de carrières Art 26 (Modifié par l'art.41 de la loi n° 2023-13 du 2023 du 11 décembre…

Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021

…carrière, En cas d’existence de plusieurs carrières dans différentes collectivités locales, ce taux est réparti à parts égales entre les collectivités locales qui abritent ces carrières, • le…

Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019

…Encouragement des entreprises au renouvellement de leurs actifs destinés à l'exploitation Art 24 Les entreprises, autres que celles exerçant dans le secteur financier, les secteurs de l…

Loi n° 2017-8 du 14 février 2017, portant refonte du dispositif des avantages fiscaux

…Chapitre IV Avantages fiscaux Section I Avantages fiscaux au titre de l’exploitation Sous-section I Développement régional Article 63 Nonobstant les dispositions des articles 12 et 12…

Décret 93-1631 du 2 août 1993 fixant la composition, les attributions et le fonctionnement des commissions consultatives des carrières

…Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières, Vu le décret n° 89-1616 du 17 octobre 1989, fixant la composition…

Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat

…Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, règlementant l'exploitation des carrières; Vu le décret du 16 octobre 1983, relatif au commerce, à la conservation…

Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement

…Vu la loi n° 89-20 du 22 février 1989, réglementant l'exploitation des carrières; Vu décret du 16 octobre 1938, relatif au commerce, à la conservation et…

Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail

…Sous section2 Dans les activités agricoles Article 94 Les heures de travail effectuées à la demande de l’employeur et pour les besoins de l’exploitation, au delà…