Recherche
« industrie cinématographique »
-
Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…l’accueil des tournages de films et séries étrangères en Tunisie. • Développement des industries cinématographiques techniques, notamment la création de laboratoires techniques numériques spécialisés dans le traitement du…
-
Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025
…8) Sont exonérés de cette taxe : -les véhicules aménagés pour la radio et télé diffusion - les véhicules aménagés pour la projection cinématographique - les véhicules aménagés en bibliothèques itinérantes…
-
Décret-loi n° 2011-86 du 13 septembre 2011, portant création du centre national du cinéma et de l'image
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60- 9…
-
Décret-loi n° 2011-80 du 23 août 2011, relatif à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles
Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre de la culture, Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19…
-
Loi n° 2010-20 du 26 avril 2010, relative à l'organisation de la création des entreprises privées dans certaines activités culturelles
…Article premier Les dispositions de l’article premier du code de l’industrie cinématographique promulgué par la loi n°
-
Décret n° 2009-1338 du 28 avril 2009, relatif à la création d’un guichet unique pour fournir les prestations administratives nécessaires au tournage des films tunisiens, étrangers et à participation étrangère
…la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l’industrie cinématographique, Vu la loi n° 69-33 du 12 juin 1969, réglementant l’introduction…
-
Décret n° 2001-717 du 19 mars 2001, fixant les modalités d'octroi de subventions d'encouragement à la production cinématographique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la culture, Vu la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960, portant réglementation de l'industrie cinématographique…
-
Loi n° 2001-12 du 30 janvier 2001, relative à la simplification des procédures administratives se rapportant aux autorisations délivrées par le ministère de la culture pour la création des projets culturels
…Article premier Sont abrogées, les dispositions de l'article premier du code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27
-
Décret n° 84-306 du 21 mars 1984, fixant les conditions d'importation et de distribution de vidéo-cassettes
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne; Vu le code de l'industrie cinématographique promulgué par la loi n° 60-19 du 27 juillet 1960 et notamment…
-
Décret n° 77-608 du 27 juillet 1977, fixant les conditions d'application de la loi n° 76 - 18 du 21 janvier 1976, portant refonte et codification de la législation des changes et du commerce extérieur régissant les relations entre la Tunisie et les pays étrangers
…H) Exploitation cinématographique et audio-visuelle : - redevances d'exploitation cinématographique et audio-visuelle et assimilés - droits de diffusion de programmes et frais d'acquisition et de location de…
-
Code de travail 2025 : Livre 2 : L’exécution du travail :Titre 1 : Les condition du travail
…Toutefois, dans certaines régions, industries, entreprises ou branches d’industries ou d’entreprises, le Ministre chargé des Affaires Sociales peut, par Arrêté pris après consultation des organisations syndicales…
-
Annexe n° 2 du décret gouvernemental n° 2019-937 du 16 octobre 2019 : Liste des activités de soutien au sens de l'article 70 du code de l'impôt sur le revenu des personnes physiques et de l'impôt sur les sociétés
…Activités de production et d'industries culturelles: - Production cinématographique e
-
Liste n° 12 du décret n° 2017-419 : Les équipements fabriqués localement, destinés au secteur de production et d’industries culturelles
Groupes électrogènes utilisés dans l'industrie cinématographique - Chargeur d'accumulateurs pour cinéma - Tableaux et panneaux de pré-signalisation de pannes - Luth oriental - Instruments de musique à percussion - Chaînes…
-
Annexe II : Liste des équipements fabriques localement et acquis par les établissements de production et d'industries culturelles
- Groupes électrogènes utilisés dans l'industrie cinématographique - Chargeur d'accumulateurs pour cinéma - Tableaux et panneaux de présignalisation de pannes - Luth oriental - Instruments de musique à percussion - Chaines stéréo…