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« institut national de la statistique »
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Arrêté du ministre du développement et de la coopération internationale du 2 juin 2010, fixant les modalités de transmission des informations disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique, à des fins exclusivement statistiques.
…disponibles auprès des administrations et des structures publiques à l'institut national de la statistique, à des fins exclusivement statistiques. Le ministre du développement et de la coopération
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Régime fiscal applicable à l'institut national des statistiques :
مذكره خاصه عدد 139 بتاريخ 22 مارس 2005 -الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي (DGELF ) « تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبتم بمقتضاه بعض التوضيحات بخصوص النظام…
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Journal officiel n° 40 du 21 avril 2026
…ouest Nomination d’un membre au conseil d'entreprise de l'Institut national de la statistique Nomination d’un membre au comité de surveillance du Fonds tunisien d…
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Décret n° 2024-320 du 20 mai 2024, fixant les procédures exceptionnelles applicables aux commandes publiques relatives à l’organisation du 13ème Recensement général de la population et de l’habitat
…1970 et notamment son article 21relatif à la création de l’institut national de la statistique, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi…
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Décret n° 2024-183 du 4 avril 2024, portant organisation du 13ème Recensement Général de la population et de l’habitat
…et notamment son article 21 relatif à la création de l’institut national de la statistique, Vu la loi n° 74-101 du 25 décembre 1974, portant loi…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…missions, - Banque Centrale de Tunisie, - Caisse Nationale de Sécurité Sociale, - Institut National de la Statistique, - Agence Technique des Transports Terrestres, - Registre National des Entreprises, - Conservation de la Propriété…
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Loi n° 2016-35 du 25 avril 2016 , portant fixation du statut de la banque centrale de Tunisie
…Est passible des peines prévues par la loi relative au système national de la statistique quiconque refuse de communiquer les données statistiques demandées par la banque centrale ou…