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« officine de détail »
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 12 septembre 2023, portant approbation de l’avenant n° 4 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 janvier 2022, portant approbation de l’avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu le décret Présidentiel n°2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles, Vu la loi n° 73…
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Avenant n° 3 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
…qui suit par le terme "Caisse" représentée par son Président Directeur Général d'une part Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie d'autre part Vu la
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Arrêté du ministre des affaires social du 12 février 2021, portant approbation de l’avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont…
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Avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
…par le terme "Caisse" représentée par son Président Directeur Général d'une part Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie d'autre part Vu la Loi n
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 22 mai 2020, portant approbation de l’avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la Constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont…
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Avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la Caisse nationale d'assurance maladie et le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
…qui suit par le terme "Caisse" représentée par son Président Directeur Général par intérim d'une part Le Syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie d'autre part
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Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 19 décembre 2019, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détails
La ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes…
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Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Le chef du gouvernement, Sur proposition de la ministre de la santé par intérim, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant…
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2019, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la constitution, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, l'ensemble des textes qui l…
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Convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
…ce qui suit par le terme "Caisse" représentée par son Président Directeur Général d'une part Le Syndicat des Pharmaciens d'Officine de Tunisie représenté par son Préside
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Arrêté du ministre des affaires social du 12 octobre 2015, portant approbation de l'avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, l'ensemble des textes qui l'ont modifiée ou…
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Avenant n° 2 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
…qui suit par le terme « caisse », représentée par son président-directeur général, d'une part Le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie représenté par son secrétaire géné
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Arrêté du ministre des affaires sociales du 30 juin 2014, portant approbation de l'avenant n° 1 à la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclu entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
Le ministre des affaires sociales, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, telle que modifiée et complétée par…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 69-54 du 26 juillet 1969, portant réglementation des substances vénéneuses, telle que modifiée et complétée par la…
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Arrêté du ministre de la santé publique du 28 avril 2009, modifiant l’arrêté du 6 janvier 1990, portant fixation des horaires d’ouverture et de fermeture des officines de détail
Le ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l’ont modifiée…
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Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail.
Abrogé implicitement par l'art.21 du Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019 Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé…
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Arrêté du ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger du 1er juin 2007, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d’officine de détail conclue entre la caisse nationale d’assurance maladie d’une part, et les syndicats des pharmaciens d’officine de jour et des pharmaciens d’officine de nuit d’autre part
Le ministre des affaires sociales, de la solidarité et des Tunisiens à l’étranger, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques…
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Décret n° 2007-945 du 16 avril 2007, modifiant et complétant le décret n° 92 -1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques…
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Décret n° 2004-1058 du 3 mai 2004, portant modification du décret n° 92 -1206 du 22 juin 1992 relatif à l'organisation de l’exploitation des officines de détail
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique, Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, portant organisation des professions pharmaceutiques…