Décret
Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007, modifiant le décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail.
أمر عدد 4139 لسنة 2007 مؤرخ في 18 ديسمبر 2007 يتعلق بتنقيح الأمر عدد 1206 لسنة 1992 المؤرخ في 22 جوان 1992 المتعلق بتنظيم استغلال صيدليات البيع بالتفصيل
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Textes visés 7
- Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
- Arrêté du ministre des affaires sociales du 17 avril 2019, portant approbation de la convention sectorielle des pharmaciens d'officine de détail conclue entre la caisse nationale d'assurance maladie et le syndicat des pharmaciens d'officine de Tunisie
- 5. Liste des autorisations relatives à l’exercice des activités économiques liées au secteur de la santé
- Arrêté du ministre de la santé publique du 1er octobre 2009, fixant la quantité du substances du tableau -B- que doit détenir tout établissement de grossiste répartiteur en pharmacie et toute officine de détail en guise de stock minimum
- Annexe n° 1 au Décret n° 92-1206 du 22 juin 1992 : Délégations dans lesquelles sont installées des Officines au 31 Décembre 1991 (non disponible)
- Arrêté de la ministre de la santé par intérim du 19 décembre 2019, fixant les conditions d'établissement des listes d'attente pour la création des officines de détails (non disponible)
- Décret n° 92-1206 du 22 juin 1992, portant organisation de l'exploitation des officines de détail (non disponible)
Textes qui citent ce texte 5
- Décret gouvernemental n° 2019-1013 du 11 novembre 2019, relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
- Décret n° 2007-945 du 16 avril 2007, modifiant et complétant le décret n° 92 -1206 du 22 juin 1992 relatif à l’organisation de l’exploitation des officines de détail
- Loi n° 92-75 du 3 août 1992 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973, organisant les professions pharmaceutiques
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique
- Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques
Annexes 1
- Annexe au Décret n° 2007-4139 du 18 décembre 2007 (non disponible)