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« participation des résidents dans les sociétés non résidentes »
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007
…Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Article 1 er La présente circulaire a pour objet de fixer les modalités de réalisation par…
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Circulaire aux intermédiaires agrées n°2007-23 du 10 octobre 2007 : Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie
…Participation des résidents au capital de sociétés non résidentes établies en Tunisie. Le Gouverneur de la Banque Centrale de Tunisie : Vu : - la loi n° 58-90 du 19…
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قانون المالية لسنة 2026 : قانون عدد 17 لسنة 2025 مؤرخ في 12 ديسمبر 2025 يتعلق بقانون المالية لسنة 2026
…Les sociétés d’investissement chargées de la gestion des participations imputées sur les ressources du Fonds peuvent appliquer la même procédure pour la participation financée sur leurs ressources…
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Champ d'application et taux de la Retenue à la source au titre de l'Impôt sur le revenu, de l'Impôt sur les sociétés et de la TVA
…société non résidente non établie * Les montants payés aux personnes physiques et aux personnes morales non résidentes non établies en contrepartie des acquisitions des titres de participations capital…
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قانون المالية لسنة 2023 : مرسوم عدد 79 لسنة 2022 مؤرخ في 22 ديسمبر 2022 يتعلق بقانون المالية لسنة 2023
…6) Nonobstant les dispositions des paragraphes de 1 à 5 du présent article, les sociétés peuvent procéder à la réévaluation de leurs immeubles bâtis et non bâtis constituant…
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Synthèse des taux de retenue à la source sur les paiements au profit des non résidents à partir du 1er janvier 2022
…CFNDI plus favorables) ou 25% pour les résidents des pays à fiscalité privilégiée Établissement stable d’une société non résidente : 10% du bénéfice comptable net (réputé distribué) (sauf…
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قانون المالية لسنة 2022 : مرسوم عدد 21 لسنة 2021 مؤرخ في 28 ديسمبر 2021 يتعلق بقانون المالية لسنة 2022
…6) Nonobstant les dispositions des paragraphes 1 à 5 du présent article, les sociétés peuvent procéder à la réévaluation de leurs immeubles bâtis et non bâtis constituant un…
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Souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisé
…de la personne morale, références des fiches d’investissement justifiant les participations éventuelles de non-résidents au capital de la personne morale, carte d’identification fiscale…). 6/ une…
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قانـــون عدد 47 لسنة 2019 مؤرخ في 29 ماي 2019 يتعلق بتحسين مناخ الاستثمار
…Si elles sont résidentes, ces sociétés peuvent également réexporter une partie des marchandises et des produits importés en état neuf et non utilisés selon des conditions et des…
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Régime fiscal en matière d’impôt sur les sociétés des montants revenant à votre société totalement exportatrice
…qu'elles soient résidentes ou non résidentes au sens de la réglementation de change, elles ne sont pas exonérées de l'impôt sur les sociétés en Tunisie, mais…
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قانون المالية لسنة 2019 : قانون عدد 56 لسنة 2018 مؤرخ في 27 ديسمبر 2018 يتعلق بقانون المالية لسنة 2019
…banques et les établissements financiers non résidents exerçant dans le cadre du code de prestation des services financiers aux non résidents, - les sociétés d’investissement prévues par la…
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منشور إلى الوسطاء المقبولين عدد 14 لسنة 2018 الموضوع : استثمارات غير المقيمين بالعملة بالبلاد التونسية
…Toute participation d’un non-résident au capital d’une société établie en Tunisie au moyen d’un apport autre qu’un apport en devises est soumise à…
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Régime fiscal en matière d'impôt sur les sociétés des montants revenant à une société totalement exportatrice
…impôt sur les sociétés en Tunisie du fait qu'elles sont considérées « non assujetties » à l'impôt et par conséquent « non-résidentes », et non éligibles aux dispositions de…
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قانون عدد 48 لسنة 2016 مؤرخ في 11 جويلية 2016 يتعلق بالبنوك والمؤسسات المالية
…Art 77 Les banques non-résidentes peuvent recevoir les dépôts de résidents en dinars quelles qu'en soient la durée et la forme sans que ces dépôts ne…
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Contentieux ******************
…qu'elles soient résidentes ou non résidentes au sens de la réglementation de change, ne sont pas exonérées de l'impôt sur les sociétés en Tunisie, elles bénéficient…
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قانون المالية التكميلي لسنة 2014 : قانون عدد 54 لسنة 2014 مؤرخ في 19 أوت 2014 يتعلق بقانون المالية التكميلي لسنة 2014
…Est créée une taxe à l’occasion du départ de Tunisie pour toute personne non résidente nonobstant sa nationalité à l’exception des tunisiens résidents à l’étranger…
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Régime d'imposition de la société « ********************* »
…Vous avez, ainsi, demandé des éclaircissements concernant : - le régime fiscal de la société «**********************», - le statut de « non résident » conféré à ladite société, - la possibilité pour ladite société de…
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Avis de change du ministre des finances relatif a la participation des résidents dans les sociétés non restreintes installées en Tunisie (jort n° 18 du 02/03/2007)
Article 1 er Les personnes physiques résidentes et les personnes morales tunisiennes ou étrangères pour les établissements en Tunisie sont autorisées à participer au capital des sociétés non…
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أمر عدد 608 لسنة 1977 مؤرخ في 27 جويلية 1977 يتعلق بضبط شروط تطبيق القـانون عدد 18 لسنة 1976 المؤرخ في 21 جانفي 1976 يتعلق بمراجعة و تدوين التشريع الخاص بالصرف و بالتجارة الخارجية و المنظم بين العلاقات بين البلاد التونسية و البلدان الاجنبية
…possédés dans la société, de valeurs mobilières tunisiennes ou de parts sociales de sociétés établies en Tunisie par une personne physique ou morale non résidente de nationalité étrangère…
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ملحق عدد 3 للمذكرة عدد 2 لسنة 2015 : قامة البلدان التي أبرمت مع تونس اتفاقية لتفادي الازدوج الضريبي و التي يخضع مقيموها للضريبة بتونس بعنوان القيمة الزائدة المحققة من التفويت في السندات
…Allemagne Les gains provenant de l'aliénation de titres de participation à une société résidente de Tunisie sont imposables en Tunisie. 2. Belgique Les gains provenant de l…