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« véhicules de transport touristique »
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Arrêté du ministre du transport du 22 juillet 2016, fixant les conditions et les procédures de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la location des véhicules de transport routier de marchandises dont le poids total autorisé en charge dépasse les 12 tonnes et de transport routier de marchandises pour le compte d'autrui au moyen de véhicules dont le po
…de délivrance des cartes d'exploitation aux véhicules utilisés dans les activités, de transport public de personnes, de transport touristique, de la location de voitures particulières, de la…
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Décret n° 2012-1733 du 4 septembre 2012, complétant le décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
Le chef du gouvernement, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu…
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TUCTR réduite pour les véhicules affectés au transport touristique
مذكره خاصه عدد 1129 بتاريخ 27 جويليه 2012 - الاداره العامه للدراسات و التشريع الجبائي ( DGELF ) « تبعا لمكتوبكم الذي افدتم بمقتضاه ان شركه "Tunisia F" هي وكاله اسفار من…
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Décret n° 2010-2476 du 28 septembre 2010, modifiant le décret n° 2007 - 4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d'octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26 juillet 1999…
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Décret n° 2007-4101 du 11 décembre 2007, fixant les modalités de délivrance et les conditions d’octroi de la carte professionnelle pour la conduite des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
…4 septembre 2012 Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 12 octobre 2004, fixant les conditions d'application de l'article 41 de la loi n° 2004- 33 du 19 avril 2004, portant organisation des transports terrestres, relatives à la tenue et à la conduite des personnes chargées du service à bord des véhicules de transport public de personnes et de transport touristique
Le ministre des technologies de la communication et du transport, Vu la loi n° 98-17 du 23 février 1998, relative à la prévention des méfaits du tabagisme…
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Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004 fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique
Arrêté du ministre des technologies de la communication et du transport du 26 août 2004, fixant les marques distinctives des véhicules affectés au transport touristique. Le ministre des…
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Arrêté du ministre de transport du 5 février 2002, portant approbation du cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation des véhicules à trois roues, conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
Le ministre du transport, Vu la loi n° 85-77 du 4 août 1985, portant organisation des transports terrestres, telle qu'elle a été modifiée par la loi…
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Cahier des charges relatif à l'exercice de l'activité d'exploitation des véhicules à trois roues, conçus pour le transport de personnes dans le cadre de l'animation touristique
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يتمثل نشاط استغلال عربات ذات ثلاث عجلات مهياه لنقل الاشخاص في نطاق التنشيط السياحي في تامين رحلات بواسطه هذه العريات لفائده الغير…
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Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026
…3) Sont exonérés du droit de consommation, les véhicules électriques et hybrides, ainsi que les véhicules fabriqués et assemblés localement. 4) L’âge du véhicule ne doit pas…
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Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024
…Révision des taxes relatives à l’immatriculation des véhicules et aux autorisations de transport et harmonisation avec les autorisations de transport et les cartes d’exploitation en vigueur…
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Veille juridique 01-22 : Principales dispositions de la loi de finances pour la gestion 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021
…Il s’agit des véhicules suivants : - Véhicules automobiles pour le transport de dix personnes ou plus, chauffeur inclus, - Véhicules tous terrains, ambulances et autres véhicules pour le transport…
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Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022
…0 Ex 87.03 870380 Autres véhicules, équipés uniquement de moteurs électriques pour la propulsion. 0 Ex 87.04 Ex 87.04 Véhicules pour le transport de marchandises…
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Loi de finances pour l’année 2021 : Loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l’année 2021
…à 2 dinars par mois et par siège offert pour les véhicules affectés au transport touristique qu’elles exploitent et ce pour une durée de 6 mois durant…
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Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-6 du 16 avril 2020, prescrivant des mesures fiscales et financières pour atténuer les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
…Est suspendue l’application de la taxe unique de compensation de transports routiers exigible pour les véhicules soumis à la suspension de ladite taxe durant la période allant…
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Loi organique n° 2019-9 du 23 janvier 2019, modifiant et complétant la loi organique n° 2015 - 26 du 7 août 2015, relative à la lutte contre le terrorisme et à la répression du blanchiment d’argent
…les instruments monétaires sous forme de document au porteur tels que les chèques touristiques ; les instruments négociables dont les chèques, la lettre de change, le titre à ordre…
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…Voyage d'agrément et de tourisme à l'étranger le prix du titre de transport majoré du montant de l'allocation touristique utilisée. VIII. Piscine 1000 D 2…