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cahier des charges relatif aux foyers universitaires privés destinés à l'hébergement des étudiants
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Cahier des charges annexé au présent arrêté, fixant les conditions de bail des parcelles de terre et des locaux relevant du pôle technologique pour la valorisation des richesses sahariennes et pour le perfectionnement de l'exploitation des capacités qui s’y trouvent
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Cahier des charges relatif à l'activité d'exploitation des unités de concassage et de criblage des matériaux de construction
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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de gardiennage des navires dans les ports maritimes de commerce
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Cahier des charges relatif à l'exercice de la profession de lamanage dans les ports maritimes de commerce
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Cahier des charges organisant l’exportation de l’huile d’olive tunisienne
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de collecte des céréales
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Cahier des charges relatif à l’ouverture des jardins d’enfants
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Cahier des charges relatif à l’exercice des micro entreprises créées dans le cadre du programme national d'incitation des diplômés de l'enseignement supérieur de l’activité dans le domaine des services et travaux municipaux «Programme pour une nouvelle génération d’entrepreneurs - communes »
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Cahier des charges relatif à la création d’établissements de volailles
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Cahier des charges relatif aux centres de convalescence
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l'activité de forage d’eau de la catégorie « A »
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Cahier des charges fixant les conditions de participation des laboratoires privés d’analyses de biologie médicale humaine au diagnostic du coronavirus SARS-CoV2
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Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée (AOC) «Deglet Nour de Nefzaoua »
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Cahier des charges relatif au bénéfice de l’appellation d’origine contrôlée « Grenades de Gabès »
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité du contrôleur technique dans le domaine de la construction
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Cahier des charges relatif à l’exercice de la profession d’écrivain public
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Cahier de charges relatif à l'exercice de L'activité des micro entreprises créées dans le cadre des programmes nationaux de nouvelle génération de promoteurs chercheurs de travail et qui veulent créer des micro entreprises dans le domaine de maintenance et d'entretien du matériel et des réseaux informatiques des établissements scolaires publiques relevant du ministère de l'éducation
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Cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce des produits de base subventionnés par les grossistes des produits alimentaires