Annexe 2 au décret gouvernemental n° 2018-417 du 11 mai 2018 : Liste des autorisations à supprimer
ملحق عدد 2 للأمر الحكومي عدد 417 لسنة 2018 المؤرخ في 11 ماي 2018: قائمة تراخيص ممارسة الأنشطة الاقتصادية التي سيتم حذفها
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Textes qui citent ce texte 20
- Décret gouvernemental n° 2015-452 du 9 juin 2015, modifiant le décret n° 2014 - 2152 du 19 mai 2014 relatif à l'exercice des activités d'études, d'intégration et de réalisation des réseaux dans le domaine des technologies de l'information et de la communication
- Loi n° 2013-10 du 12 avril 2013, modifiant et complétant le code des télécommunications
- Décret n° 2011-2913 du 7 octobre 2011, fixant les conditions et procédures d'octroi et de retrait de l'agrément pour l'exercice de la profession d'agent de publicité commerciale
- Décret n° 2010-2227 du 14 septembre 2010, complétant le décret n° 2003 - 1027 du 28 avril 2003, relatif à la définition des activités de la médecine de la reproduction et les modalités de son exercice
- Décret n° 2010-3219 du 13 décembre 2010 modifiant et complétant le décret n° 95 - 416 du 6 mars 1995 relatif a la définition des missions du contrôleur technique et aux conditions d'octroi de l’agrément
- Décret n° 2009-3588 du 18 novembre 2009, portant approbation de la modification du cahier des charges générales de la promotion immobilière approuvé par le décret n° 91 - 1330 du 26 août 1991
- Loi n° 2009-69 du 12 août 2009, relative au commerce de distribution
- Loi n° 2008-1 du 8 janvier 2008, modifiant et complétant le code des télécommunications promulgué par la loi n° 2001 - 1 du 15 janvier 2001
Voir plus (12)
- Décret n° 2005-994 du 24 mars 2005, complétant le décret n° 2002 - 73 du 14 janvier 2002, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission nationale de la médecine de la reproduction
- Décret n° 2004-1249 du 25 mai 2004, fixant les conditions et les procédures de certification des experts auditeurs dans le domaine de la sécurité informatique
- Décret n° 2002-621 du 19 mars 2002, modifiant le décret n° 2000-101 du 18 janvier 2000, fixant la classification des semences et plants, leur production et multiplication, les normes générales de leur stockage, emballage et étiquetage, le contrôle de leur qualité et état sanitaire et leur commercialisation
- Décret n° 2002-1733 du 29 juillet 2002, fixant la composition, les attributions et les règles de fonctionnement du comité technique de biologie médicale
- Décret n° 2002-1732 du 29 juillet 2002 relatif aux laboratoires d'analyses médicales spécialisées
- Loi n° 2001-1 du 15 janvier 2001 portant promulgation du code des télécommunications
- Loi n° 94-9 du 31 janvier 1994, relative à la responsabilité et au contrôle technique dans le domaine de la construction
- Loi n° 94-13 du 31 janvier 1994, relative a l'exercice de la pêche
- Loi n° 91-76 du 2 août 1991 complétant la loi n° 90 - 17 du 26 février 1990, portant refonte de la législation relative a la promotion immobilière
- Loi de finances pour l’année 1992 : Loi n° 91-98 du 31 décembre 1991,portant loi de finances pour la gestion 1992
- Décret n° 90-2165 du 19 décembre 1990 fixant les attributions, la composition et les conditions de fonctionnement de la commission consultative de la promotion immobilière
- Loi n° 90-17 du 26 février 1990 portant refonte de la législation relative à la promotion immobilière