Code

Code de procédure civile et commerciale 2020 : Titre préliminaire : Dispositions générales

ﻤﺠﻠﺔ ﺍﻟﻤﺭﺍﻓﻌﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ 2020 : ﺍﻟﺠﺯﺀ ﺍﻟﺘﻤﻬﻴﺩﻱ : ﺃﺤﻜﺎﻡ ﻋﺎﻤﺔ

Code P C C 2020 / DP1 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code de procédure civile et commerciale — Édition revue et corrigée le 23 décembre 2015 Lire le code article par article →

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ﺍﻟﻔﺼل 1 ﺘﻨﻅﺭ ﺍﻟﻤﺤﺎﻜﻡ ﺍﻵﺘﻲ ﺒﻴﺎﻨﻬﺎ ﺤﺴﺏ ﺍﺨﺘﺼﺎﺼﺎﺘﻬﺎ ﻭﻁﺒﻕ ﺃﺤﻜﺎﻡ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻓﻲ ﺠﻤﻴﻊ ﺍﻟﻨﺯﺍﻋـﺎﺕ ﺍﻟﻤﺩﻨﻴـﺔ ﻭﺍﻟﺘﺠﺎﺭﻴﺔ. ﺍﻟﻔﺼل 2 ﺘﻨﻅﺭ ﻫﺫﻩ ﺍﻟﻤﺤﺎﻜﻡ ﻓﻲ ﺠﻤﻴﻊ ﺍﻟﻨﺯﺍﻋﺎﺕ ﺍﻟﻤﺒﻴﻨﺔ ﺒﺎﻟﻔﺼل ﺍﻟﻤﺘﻘﺩﻡ ﺒﻴﻥ ﺠﻤﻴﻊ ﺍﻷﺸﺨﺎﺹ ﺍﻟﻤﻘﻴﻤﻴﻥ ﺒـﺎﻟﺘﺭﺍﺏ ﺍﻟﺘﻭﻨﺴﻲ ﻤﻬﻤﺎ ﻜﺎﻨﺕ ﺠﻨﺴﻴﺘﻬﻡ. ( ﺃﻟﻐﻴﺕ ﺒﻘﻴﺔ ﻫﺫﺍ ﺍﻟﻔﺼل ﺒﺎﻟﻘﺎﻨﻭﻥ ﻋﺩﺩ 97 ﻟﺴﻨﺔ 1998 ﺍﻟﻤﺅﺭﺥ ﻓﻲ 27 ﻨﻭﻓﻤﺒﺭ 1998).

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Textes qui citent ce texte 3

Loi n° 2002-82 du 3 août 2002, modifiant et ajoutant quelques articles au code de procédure civile et commerciale Loi · 9 août 2002
Loi n° 98-97 du 27 novembre 1998, portant promulgation du code de droit international privé Loi · 27 novembre 1998
la loi n° 80-14 du 3 avril 1980 portant modification de certaines dispositions du code de procédure civile et commerciale 3 avril 1980

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