Décret
Décret n° 2013-2522 du 10 juin 2013, portant statut particulier du corps des surveillants généraux relevant du ministère de l’éducation
أمر عدد 2522 لسنة 2013 مؤرخ في 10 جوان 2013 يتعلق بضبط النظام الأساسي الخاص بسلك القيمين العامين التابعين لوزارة التربية
D 2013/2522·10 juin 2013·JORT n° 051 du 25 juin 2013
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