Code des douanes 2026

Sommaire  Titre Premier : Principes Généraux du Régime des Douanes (Articles 1 à 42 )   Chapitre I : Dispositions générales (Articles 1 à 3 )   Chapitre II : Tarif des douanes (Articles 4 à 5 )   Chapitre III : Délégations accordés au p

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Textes qui citent ce texte 1

• Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 Loi de finance · 11 décembre 2023

Textes liés 21

• Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024 Loi de finance · 11 décembre 2023
• Arrêté de la ministre des finances du 3 mars 2022, modifiant et complétant l’arrêté du ministre des finances du 25 mars 2019 relatif à la fixation des modalités d’application de l’article 82 de la loi n° 2018 - 56 du 27 décembre 2018 portant loi des finances pour l’année 2019 Arrêté · 3 mars 2022
• قرار من وزير المالية مؤرخ في 25 نوفمبر 2019 يتعلق بضبط المناب الراجع للخزينة العامة من محصول الخطايا والمصادرات الناتج عن القضايا الواقع تتبعها من إدارة الديوانة وطرق توزيع ما زاد على ذلك 25 novembre 2019
• Décret gouvernemental n° 2018-823 du 9 octobre 2018, fixant la composition et les modalités de fonctionnement de la commission centrale et des commissions régionales de transaction Décret gouvernemental · 9 octobre 2018
• Décret gouvernemental n° 2018-612 du 17 juillet 2018, fixant les conditions, les procédures et les modalités d'octroi, de suspension et de retrait du statut d’opérateur économique agréé Décret gouvernemental · 17 juillet 2018
• Décret n° 2009-401 du 16 février 2009, fixant les règles à suivre pour déterminer l’origine des marchandises conformément au critère de la transformation substantielle Décret · 16 février 2009
• Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités suivant lesquelles les opérateurs sont autorisés à dédouaner leurs marchandises au sein de leurs établissements industriels ou commerciaux Arrêté · 28 janvier 2009
• Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’octroi et d’utilisation des obligations administratives Arrêté · 28 janvier 2009

Voir plus (13)

• Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités de la répartition du montant de la remise spéciale entre le comptable et le trésor Arrêté · 28 janvier 2009
• Arrêté du ministre des finances du 25 février 2009, fixant la liste des manipulations usuelles dont peuvent faire l’objet les produits placés en entrepôts douaniers, ainsi que les conditions d’obtention de la franchise des droits et taxes sur le déficit résultant de ces manipulations Arrêté · 25 février 2009
• Décret n° 2009-1326 du 28 avril 2009, fixant les critères et les cas de dispense de la garantie et le taux de la garantie partielle forfaitaire en ce qui concerne les régimes douaniers suspensifs Décret · 28 avril 2009
• Arrêté du ministre des finances du 24 décembre 2009, fixant les modalités d'application des articles 143 à 152 du code des douanes relatives au régime général des acquits- à- caution Arrêté · 24 décembre 2009
• Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les procédures simplifiées prévues par l’article 118 du code des douanes Arrêté · 28 janvier 2009
• Décret n° 2009-2162 du 14 juillet 2009, fixant les avantages fiscaux au profit des étrangers non-résidents au titre du changement de leur résidence pour s’installer en Tunisie et les conditions d’octroi de ces avantages Décret · 14 juillet 2009
• Décret n° 2009-1327 du 28 avril 2009, fixant les cas et les conditions d’application des dispositions de l’article 273 du code des douanes relatives aux marchandises en retour Décret · 28 avril 2009
• Décret n° 2009-712 du 16 mars 2009, fixant les conditions et les modalités du remboursement à l’exportation des droits de douane perçus à l’importation Décret · 16 mars 2009
• Décret n° 2009-710 du 11 mars 2009, fixant les cas susceptibles de bénéficier du régime de la transformation sous douane pour le marché local Décret · 11 mars 2009
• Arrêté du ministre des finances du 28 janvier 2009, fixant les modalités d’application des articles 22 à 35 du code des douanes Arrêté · 28 janvier 2009
• Arrêté du ministre des finances du 14 mai 2009, fixant les modalités d’application du régime de perfectionnement actif Arrêté · 14 mai 2009
• Décret n° 2009-711 du 11 mars 2009, fixant les cas et les conditions d’octroi du régime de l’admission temporaire en exonération totale des droits et taxes à l’importation et les cas d’admission temporaire en exonération partielle des droits et taxes à l’importation Décret · 11 mars 2009
• Loi n° 2008-34 du 2 juin 2008, portant promulgation du code des douanes Loi · 2 juin 2008