Circulaire
Circulaire de la Banque Centrale de Tunisie n°2020-05 du 19 Mars 2020 : Mesures relatives à la tarification et à la continuité de certains services bancaires
منشور البنك المركزي التونسي عدد 5 لسنة 2020 مؤرخ في 19 مارس 2020 : إجراءات متعلقة بتسعيرة بعض الخدمات المصرفية واستمرارية إسدائها
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Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.
Textes visés 28
- Note aux intermédiaires agrées et aux établissements financiers n° 2022-01 du 05 Janvier 2022
- Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2021-09 : Conditions de l’autorisation pour la souscription en devises par des résidents aux actifs des fonds des fonds d’investissement et des fonds d’investissement spécialisés
- مذكرة إلى البنوك عدد 32 لسنة 2021 : تحيين مصنفة رموز مصدري الاقتطاعات البنكية والبريدية
- Note aux banques n° 2021-26 du 20 Août 2021
- Note aux banques n° 2021-23 du 19 Juillet 2021
- Note aux banques et à l’Office National des Postes n° 2021-22 du 19 Juillet 2021
- Circulaire aux banques n° 2021-04 : Fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus «Covid-19»
- Note aux banques n° 2021-13 du 04 Mai 2021
Voir plus (20)
- Note aux banques n°2021-11 du 13 Avril 2021
- Note aux banques n° 2021-07 du 15 Mars 2021
- Note aux banques n° 2021-03 du 05 Février 2021
- Loi de finances rectificative pour l’année 2020 : Loi n° 2020-45 du 14 décembre 2020, portant loi de finances rectificative pour l’année 2020
- مذكرة إلى البنوك عدد 34 لسنة 2020 : تحيين مصنفة رموزمصدري الإقتطاعات البنكية والبريدية
- مذكرة إلى البنوك عدد 27 لسنة 2020 : تحيين مصنفة رموزمصدري الإقتطاعات البنكية والبريدية.
- Circulaire aux banques n° 2020-17 du 28 juillet 2020 : Fixation des modalités et procédures de déblocage des montants relatifs au bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la bonification du taux d’intérêt dans la limite de deux points sur les nouveaux crédits de gestion et d’exploitation accordés au profit des établissements et des professionnels opérant dans les secteurs du tourisme et de l’artisanat, y compris les sociétés de gestion touristique
- Circulaire aux intermédiaires agréés n° 2020-13 du 02 juin 2020 : Emprunts extérieurs
- Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-22 du 22 mai 2020, prescrivant des mesures supplémentaires d’appui à la trésorerie des entreprises affectées par la propagation du Coronavirus « Covid-19 »
- Décret gouvernemental n° 2020-309 du 8 mai 2020, portant fixation des conditions du bénéfice et des modalités de gestion de la ligne de dotation destinée au refinancement des crédits de rééchelonnement accordés par les banques au profit des petites et moyennes entreprises affectées par les répercussions de la propagation du Coronavirus « Covid - 19 »
- Décret gouvernemental n° 2019-376 du 22 avril 2019, relatif à la création d'une commission nationale et de commissions régionales de suivi de l'évolution des prix, de la régularité de l'approvisionnement et de lutte contre la contrebande, la spéculation, le commerce parallèle, l'installation anarchique et la sécurité sanitaire des aliments
- Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-01 : Comptes Startup en devises
- Circulaire de la BCT aux intermédiaires agrées n° 2018-14 du 26 Décembre 2018 : Investissements en devises par des non-résidents en Tunisie
- Décret gouvernemental n° 2017-268 du 1er février 2017, relatif à la fixation des règles d'intervention, d'organisation et de fonctionnement du fonds de garantie des dépôts bancaires et des conditions d'adhésion et d'indemnisation des déposants
- Décret gouvernemental n° 2017-1259 du 17 novembre 2017, fixant la composition et les règles d'organisation et de fonctionnement de l'observatoire de l'inclusion financière ainsi que la liste des institutions et administrations concernées par son intervention.
- Note commune n° 16/2017 : Commentaire des dispositions de l’article 37 de la loi n° 2016 - 78 du 17 décembre 2016 portant loi de finances pour l’année 2017 relatives au renforcement du droit de communication reconnu à l'administration fiscale auprès des établissements du secteur financier et du secteur des assurances
- Circulaire aux banques n°2016-05 : Révision des barèmes des crédits de céréalicultures
- Décret gouvernemental n° 2019-1178 du 24 décembre 2019, fixant les conditions et les modalités de bénéfice de l'avantage de la prise en charge par l'Etat de la différence entre le taux d'intérêt des crédits d'investissement et le taux moyen du marché monétaire dans la limite de trois points pour les crédits octroyés par les banques et les établissements financiers au profit des petites et moyennes entreprises (non disponible)
- منشور البنك المركزي التونسي عدد 16 لسنة 2018 : القواعد المنظمة لنشاط وسير مؤسسات الدفع (non disponible)
- Circulaire aux Intermédiaires Agréés n° 2019-02 : Transferts au titre des opérations courantes (non disponible)