Code
Code des droits réels 2020 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation : Titre Troisième : Du titre de propriété
ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 : اﻟﻜﺘﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﻌﻘﺎرات اﻟﻤﺴﺠﻠﺔ وإﺟﺮاءات اﻟﺘﺴﺠﻴﻞ : اﻟﻌﻨﻮان اﻟﺜﺎﻟﺚ : رﺳﻢ اﻟﻤﻠﻜﻴﺔ
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Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 2016-36 du 29 avril 2016, relative aux procédures collectives
- Loi n° 2001-35 du 17 avril 2001, modifiant certains articles du code des droits réels
- Loi n° 1997-68 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant le code des droits réels
- Loi n° 1995-10 du 23 janvier 1995, modifiant et complétant certaines dispositions du code des droits réels