Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92

Textes visés 16

Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à participer à la réalisation des marchés publics Arrêté · 23 avril 2008
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 18 août 2008, déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Arrêté · 18 août 2008
Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Décret · 31 juillet 2008
Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics Arrêté · 23 avril 2008
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, modifiant l’arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Arrêté · 10 août 2007
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics Arrêté · 10 août 2007
Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics Arrêté · 10 août 2007
Annexe de l' Arrêté du ministre de l'équipement, de l'habitat et de l'aménagement du territoire du 31 octobre 2003, modifiant et complétant l'arrêté du 18 juillet 1997, portant approbation du guide des investisseurs et des promoteurs privés dans le secteur des travaux publics : Guide 31 octobre 2003

Voir plus (8)

Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 28 novembre 2000, portant modification de l'arrêté du 4 juin 1992, tel qu'il a été modifié et complété par l'arrêté du 25 août 1998 relatif à la détermination des activités, des spécialités, des catégories et des plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiment et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Arrêté · 28 novembre 2000
Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Décret · 25 août 1998
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 25 août 1998, modifiant et complétant l'arrêté du 4 juin 1992 déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées, ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Arrêté · 25 août 1998
Décret n° 93-2443 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 92 - 320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics Décret · 13 décembre 1993
Arrêté du ministre de l'équipement et de l'habitat du 4 juin 1992 , déterminant les activités, les spécialités, les catégories et les plafonds y correspondants dans lesquels les entreprises de bâtiments et de travaux publics peuvent être agréées ainsi que les moyens humains, matériels et financiers dont ces entreprises doivent disposer Arrêté · 4 juin 1992
Décret n° 92-320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics. Décret · 10 février 1992
Décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001, modifiant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)
Décret n° 96-874 du 1er mai 1996 modifiant et complétant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989 portant règlementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)

Textes qui citent ce texte 8

Textes liés 12

Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics Décret · 25 août 1998
Décret n° 93-2443 du 13 décembre 1993 modifiant le Décret n° 92 - 320 du 10 février 1992 fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de J'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation de marchés publics Décret · 13 décembre 1993
Décret n° 93-982 du 3 mai 1993, fixant le cadre général de la relation entre l'administration et ses usagers Décret · 3 mai 1993
Décret n° 92-248 du 3 février 1992, complétant le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement Décret · 3 février 1992
Décret n° 92-249 du 3 février 1992 complétant et modifiant le décret n° 88 - 1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat Décret · 3 février 1992
Décret n° 88-1413 du 22 juillet 1988 portant organisation du ministère de l'équipement et de l'habitat Décret · 22 juillet 1988
Décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du ministère de l'équipement Décret · 15 février 1974
Décret n° 2001-263 du 15 janvier 2001, modifiant le décret n° 89 - 1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)

Voir plus (4)

Décret n° 89-1979 du 23 décembre 1989, portant réglementation de la construction des bâtiments civils (non disponible)
Décret n° 2004-2551 du 2 novembre 2004, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2003-1638 du 4 août 2003, modifiant et complétant le décret n° 2002 - 3158 du 17 décembre 2002, portant organisation des marchés publics (non disponible)
Décret n° 2002-3158 du 17 décembre 2002, portant réglementation des marchés publics : Titre premier : Dispositions générales (non disponible)