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Annexe a l’arrêté du ministre des finances portant visa des modifications introduites au niveau du règlement général de la bourse des valeurs mobilières de Tunis

ملحق للقرار المتعلق بالتأشير على التنقيحات المدخلة  على الترتيب العام لبورصة الأوراق المالية بتونس

ANX24 septembre 2005JORT n° 79 du 4 octobre 2005

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Le collège du Conseil du Marché Financier ;  Vu la loi n° 94-117 du 14 novembre 1994 portant réorganisation du marché financier et notamment ses articles 29 et 31 ;  Vu le règlement général de la Bourse des Valeurs Mobilières de Tunis, approuvé par l'arrêt&

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