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Loi n° 59-121 du 28 septembre 1959, modifiant le décret du 4 juin 1957 relatif aux opérations immobilières

قانون عدد 121 لسنة 1959 مؤرّخ في 28 سبتمبر 1959 المتعلق بالعمليات العقارية

L 1959/12128 septembre 1959JORT n° 50 du 2 octobre 1959

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Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de Ja République Tunisienne; Vu l'article 64 de la Constitution; Vu le décret du 4 juin 1957 (6 doul kaada 1376), relatif aux opérations immobilières, et notamment son article 7; Vu L'avis des Secrétaires d'Etat à ia Pr&e

Texte officiel (PDF) affiché ci-dessus. Seule la publication au JORT fait foi.

Textes visés 2