Décret Texte consolidé
Décret n° 94-822 du 11 Avril 1994 portant détermination de la liste des zones municipales touristiques
أمر عدد 822 لسنة 1994 مؤرخ في 11 أفريل 1994 يتعلق بضبط قائمة المناطق البلدية السياحية
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Textes visés 3
- Décret n° 2023-53 du 31 janvier 2023, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret gouvernemental n° 2019-1026 du 5 novembre 2019, complétant le décret n° 94 - 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret gouvernemental n° 2017-969 du 15 août 2017, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
Textes qui citent ce texte 5
- Décret n° 2012-483 du 29 mai 2012, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 99-659 du 22 mars 1999, complétant le décret n°94- 822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 99-2810 du 21 décembre 1999, portant complétant le décret n° 94- 822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 97-1989 du 6 octobre 1997, complétant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994 portant détermination de la liste des zones touristiques municipales
- Décret n° 96-1474 du 26 août 1996, modifiant le décret n° 94-822 du 11 avril 1994, portant détermination de la liste des zones touristiques municipales