Décret
Décret n° 88-1452 du 6 août 1988 complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980 relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'office national des œuvres universitaires
أمرعدد 1452 لسنة 1988 مؤرخ في 6 اوت 1988 يتعلق باتمام الامــر عدد 1151 لسنة 1988 المؤرخ في 13 سبتمبر 1980 المتعلق بضبط الخطط الوظيفية بدور الاقامة والمطاعم الجامعية التابعة للديوان القومي للشؤون الجامعية
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Textes visés 1
Textes qui citent ce texte 4
- Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif
- Loi de finances pour l’année 1987 : Loi n° 86-106 du 31 décembre 1986, portant loi de finances pour l'année 1987
- Décret n° 85-220 du 5 février 1985 modifiant et complétant le décret n° 80 - 1151 du 13 septembre 1980, relatif aux emplois fonctionnels des résidences et des restaurants universitaires relevant de l'Office National des Œuvres Universitaires
- Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif