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حول الانتفاع بأحكام الفصلين 71 و 72 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات
…حول الانتفاع باحكام الفصلين 71 و 72 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص الطبيعيين والضريبه علي الشركات المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 22 ديسمبر 2025 تبعا لمكتوبكم المشار اليه…
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حول الانتفاع بأحكام الفصل 71 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات
…حول الانتفاع باحكام الفصل 71 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص الطبيعيين والضريبه علي الشركات المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 28 اكتوبر 2025 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه…
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حول تطبيق أحكام الفصل 71 من قانون المالية لسنة 2025
…حول تطبيق احكام الفصل 71 من قانون الماليه لسنه 2025 المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 26 اوت 2025 لقد ذكرتم بمقتضي مكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه ان الشركه…
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حول تطبيق أحكام الفصل 71 من قانون المالية لسنة 2025
…حول تطبيق احكام الفصل 71 من قانون الماليه لسنه 2025 المرجع: مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 18 سبتمبر 2025 تبعا لمكتوبكم المشار اليه بالمرجع اعلاه والذي طلبتم بمقتضاه توضیحات…
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Note Commune n°10/2025 : Commentaire des dispositions de l’article 71 de la loi n°2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025 relatives au renforcement de la conformité aux obligations relatives au régime de facturation électronique
…شرح احكام الفصل 71 من القانون عدد 48 لسنه 2024 المؤرخ في 9 ديسمبر 2024 والمتعلق بقانون الماليه لسنه 2025 والمتعلقه بدعم الامتثال للواجبات المتعلقه بنظام الفوتره الالكترونيه…
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حول شروط تطبيق أحكام الفصل 71 من مجلة الضريبة على دخل الأشخاص الطبيعيين والضريبة على الشركات
…حول شروط تطبيق احكام الفصل 71 من مجله الضريبه علي دخل الاشخاص الطبيعيين والضريبه علي الشركات. المرجع: مكتوبكم الموجه الي الاداره العامه للاداءات والوارد علينا بتاريخ 23 ديسمبر…
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حول التمسك أمام قضاة الأصل ببطلان عريضة الدعوة طبقاً لاحكام ألفصل 71 من مجلة المرافعات المدنية والتجارية
…حول التمسك امام قضاه الاصل ببطلان عريضه الدعوه طبقا لاحكام الفصل 71 من مجله ال
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Note commune N° 33/2010 : commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatif à la rationalisation des transactions entre les sociétés ayant des liens de dépendance
…commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatif
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Note commune N ° 35/2010 : Commentaires des dispositions de l’article 54 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives aux procédures de notification en cas de décès du contribuable
…Commentaires des dispositions de l’article 54 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives
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Note commune N° 14/2010 : commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la déduction des intérêts des prêts relatifs à l’acquisition ou la construction d’un logement social de l’assiette de l’impôt sur le revenu
…commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2009- 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la…
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Note commune N° 15/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant à toute entreprise soumise légalement à l’audit d’un commissaire aux comptes de déduire les déficits résultant de l’abandon de ses créances à la charge des entreprises en difficultés économiques
…Commentaire des dispositions de l’article 36 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant à toute…
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Note commune N° 9/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la fixation du champ d’application de la taxe sur les lampes et tubes au profit du fonds national de maîtrise de l’énergie
…Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la…
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Note commune N° 10/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l’amélioration du régime fiscal des provisions en fonction des particularités de l’activité des entreprises du secteur financier
…Commentaire des dispositions de l’article 35 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à l…
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Note commune N° 11/2010 :Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des opérations de réinvestissement
…Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à…
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Note commune N° 1/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la suspension de la TVA au titre des matières et équipements entrant dans les composantes des marches réalisés à l’étranger
…Commentaire des dispositions de l’article 23 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la…
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Note commune N°2/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement de la compétitivité du secteur de transport aérien
…Commentaire des dispositions de l’article 34 de la loi n° 2009- 71 du 21 décembre 2009 portant loi de finances pour l’année 2010 relatives au renforcement…
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Note commune N° 4/2010 : Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la prorogation du régime fiscal privilégié au profit des exploitants des véhicules automobiles destinés au transport rural
…Commentaire des dispositions de l’article 45 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la…
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Note commune N° 5/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010, relative à l’allègement de la charge fiscale des salariés payés au salaire minimum garanti
…Commentaire des dispositions de l’article 39 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010, relative à l…
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Note commune N° 6/2010 : commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 - 71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement du montant déductible au titre des enfants poursuivant des études supérieures et des enfants handicapés
…commentaire des dispositions de l’article 40 de la loi n° 2009 -71 du 21 décembre 2009 portant loi des finances pour l’année 2010 relatives au relèvement…
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Note commune N° 7/2010 :Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant aux investissements en cours de réalisation de continuer à bénéficier de la déduction totale des revenus et bénéfices provenant de l’exportation
…Commentaire des dispositions de l’article 21 de la loi n° 2009-71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 permettant aux