Dans les codes
Article 121 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …1- par l'apposition de timbres mobiles ; 2- par l'utilisation de papier ayant une valeur déterminée, ( Modifié Art.97 LF 2003- 80 du… Article 118 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …15- ( Abrogé Art.77 LF 2003-80 du 29/12/2003) . 16- ( Abrogé Art.77 LF 2003-80 du 29/12/2003) . 17- ( Abrogé… Article 126 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …Abrogé et remplacé Art.94 LF 2003-80 du 29/12/2003 et modifié n°4 Art 54 LF 2021-21 du 28/12… Article 124 — Code des droits d'enregistrement et de timbre …exigible sur les factures, billets et certificats au moyen d’une déclaration. ( Abrogé et remplacé Art.93 LF 2003-80 du 29/12/2003)-
Loi de finances pour l’année 2004 : Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004
Modifiée par : - Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant…
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Loi de finances pour l’année 2003 : Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003
Modifiée par : - Loi n° 2003- 80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l'année 2004 - Loi n° 2004- 90 du 31 décembre 2004, portant loi…
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LF 2003 : Tableau "A" Recettes du budget de l’état de l’année 2003
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LF 2003 : Tableau "B" Prévisions des recettes des fonds spéciaux du trésor pour l’année 2003
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LF 2003 : Tableau " C "Dépenses du budget de l’état pour l’année 2003 crédits de paiement
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LF 2003 : Tableau " D" Crédits de programmes de l’état pour l’année 2003 récapitulation
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LF 2003 : Tableau " E " Crédits d'engagement de dépenses de capital du budget de l’état pour l’année 2003
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LF 2003 : Tableau "F " Recettes des budgets rattaches pour ordre au budget de l’état pour l’année 2003
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Loi de finances pour l’année 2019 : Loi n° 2018-56 du 27 décembre 2018, portant loi de finances pour l’année 2019
…3) Il est ajouté à la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de finances pour l’année 2004 , un article 49 bis ainsi libellé…
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Loi de finances complémentaire pour l’année 2004 : Loi n° 2004-87 du 21 décembre 2004, portant loi de finances complémentaire pour l'année 2004
…Article premier Sont modifiés, les articles 1, 2, 6 et 7 de la loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003 portant loi de finances pour l’année…
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Loi de finances pour l’année 2002 : Loi n° 2001-123 du 28 décembre 2001, portant loi de finances pour l'année 2002
…Loi n° 2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2003-80 du 29 décembre 2003, portant loi de f
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Loi de finances pour l’année 2001 : Loi n° 2000-98 du 25 décembre 2000, portant loi de finances pour l'année 2001
…2002-101 du 17 décembre 2002, portant loi de finances pour l'année 2003 - Loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004, portant loi de finances pour l…