« Règles Générale »

Décret n° 2023-454 du 5 juin 2023, modifiant et complétant le décret n° 2000- 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des transports, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018, relative au code…

Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011, modifiant le décret n° 2000 -151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République par intérim, Sur proposition du ministre du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n° 99-71 du 26…

Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie du 30 juin 2009, fixant le guide unifié de l’utilisation du système des crédits et les règles générales d’évaluation et de passage dans le diplôme national de licence dans les différents domaines de formation, mentions, parcours et spécialités du système LMD

Modifié par : - L' Arrêté du ministre l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique du 19 octobre 2012 Le ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique…

Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004, modifiant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre des technologies de la communication et du transport, Vu le code de la route promulgué par la loi n…

Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 , complétant le décret n° 2000 - 151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Le Président de la République, Sur proposition du ministre du transport, Vu la loi n° 97-37 du 2 juin 1997, relative au transport par route de matières…

Décret n° 2000-151 du 24 janvier 2000, relatif aux règles générales de la circulation routière

Modifié par : - Décret n° 2001-2281 du 25 septembre 2001 - Décret n° 2004-2190 du 14 septembre 2004 - Décret n° 2011-2588 du 26 septembre 2011 - Décret n…

Décret n° 68-328 du 22 octobre 1968, fixant les règles générales d'hygiène applicables dans les entreprises soumises au Code du Travail

Loi de finances pour l’année 2026 : Loi n° 2025-17 du 12 décembre 2025, portant loi de finances pour l’année 2026

…La redevance est soumise aux mêmes règles applicables à la redevance sur les télécommunications concernant les exonérations, les modalités de recouvrement, de paiement, de vérification et de contentieux…

Loi de finances pour l’année 2025 : Loi n° 2024-48 du 9 décembre 2024, portant loi de finances pour l’année 2025

…Les conditions et règles de gestion dudit fonds sont fixées par décret. 2) Le fonds d’assurance contre la perte d’emploi pour des motifs économiques est financé…

Loi n° 2024-32 du 19 juin 2024, relative aux droits des bénéficiaires des services de santé et à la responsabilité médicale

…Chapitre premier Dispositions générales Article premier La présente loi fixe les droits des bénéficiaires des services de santé, les mécanismes de prévention des risques et des dommages y…

Loi de finances pour l’année 2024 : Loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023, portant loi de finances pour l’année 2024

…Cet avantage est octroyé pour les acquisitions locales sur la base d’une attestation de suspension de la taxe sur la valeur ajoutée générale ou ponctuelle, selon le…

Loi de finances pour l’année 2023 : Décret-loi n° 2022-79 du 22 décembre 2022, portant loi de finances pour l’année 2023

…des infractions, de sanctions, du contentieux, de prescription et de restitution les mêmes règles afférentes aux droits de douane. Incitation au financement des dépenses de recherche et de…

La Constitution de la République Tunisienne 2022

…Nous établissons là un nouveau système constitutionnel qui repose non seulement sur l'Etat de droit, mais également sur la société de droit afin que les règles juridiques…

Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022

…La gestion du « Fonds d’appui aux Partenariats Public-Privé » est confiée à l’Instance générale de partenariat public-privé créée en vertu de la loi n° 2015…

Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-10 du 17 avril 2020, portant dispositions particulières pour la répression des violations aux règles de la concurrence et des prix

…Chapitre premier Dispositions générales Article premier (Modifié par larticle premier du Décret-loi du Chef du Gouvernement n° 2020-34 du 10 juin 2020) Le présent décret-loi…

Décret Gouvernemental n° 2020-164 du 14 avril 2020, déterminant les modalités, les procédures et les conditions d’application des dispositions du décret-loi n° 2020 - 4 du 14 avril 2020, édictant des mesures sociales exceptionnelles et provisoires pour l’accompagnement des entreprises et la protection de leurs salariés lésés par les répercussions de la mise en œuvre des mesures de mise en confinement total pour la prévention de la propagation du Coronavirus « Covid-19 ».

…membre - Un représentant de la direction générale de sécurité sociale : membre - Deux représentants de la Caisse Nationale de Sécurité Sociale : membres - Un représentant de la Direction générale de…

Loi n° 2020-19 du 12 avril 2020, habilitant le Chef du Gouvernement à prendre des décrets-lois dans l’objectif de faire face aux répercussions de la propagation du Coronavirus (Covid-19)

…des actions et recours devant les différentes catégories de juridictions, et de manière générale la procédure et les délais relatifs aux obligations civiles et commerciales et autres, - réglementer…

Décret gouvernemental n° 2020-48 du 23 janvier 2020, relatif aux procédures d'homologation d'importation et de commercialisation des équipements terminaux de télécommunications et des équipements radioélectriques

…Chapitre premier I Dispositions générales Article premier Le présent décret gouvernemental fixe les conditions et modalités d'homologation, de conformité, d'importation et de commercialisation des équipements terminaux…

قرار تعقيبي عدد 66010 بتاريخ 18 ديسمبر 2019 : اتمام بيع الأسهم - الزامية قرار الشرك - عدم تعارض الاتفاقات المبرمة بين الشركاء مع العقد التأسيسي

…Contrat de cession d’action-pacte d’associés-inexécution du contrat-exclusion d’un associé-qualité de tiers Principes : - Il est loisible d’appliquer les règles générales tant…

Loi n° 2019-47 du 29 mai 2019, relative à l’amélioration du climat de l’investissement

…Chapitre premier Dispositions générales Article premier Les dispositions de la présente loi ont pour objectif de promouvoir l’investissement et d’améliorer le climat des affaires par la…