Dans les codes
Article 13 TER — Code des droits d'enregistrement et de timbre …marchés publics revêtant un caractère confidentiel concernant la sûreté publique ou la défense nationale ou les relations internationales relatifs à la réalisation des travaux… Article 146 — Code de la route …spéciaux doivent fonctionner simultanément à partir d’une seule commande munie d’un voyant lumineux permettant de s’assurer de leur mise en marche. Article 130 — Code de la route Aucun véhicule ne doit émettre pendant la marche ou l'arrêt, des fumées teintées ou opaques. Toutefois des émissions de courte durée sont admises… Article 93 — Code de la route …aux tracteurs agricoles, aux machines agricoles automotrices et aux matériels des travaux publics. Dans le cas où l’un des véhicules précités est muni…-
Décret n° 2022-764 du 19 octobre 2022, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Le Président de la République, Sur proposition de la Cheffe du Gouvernement, Vu la Constitution, Vu la loi organique n° 2018-29 du 9 mai 2018 relative aux…
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Taux de TVA applicable aux travaux réalisés dans le cadre d’un marché public / Fait générateur de la TVA
من وزير الماليه الي الموضوع: طلب توضيحات جبائيه المرجع: - مكتوبكم الوارد علينا بتاريخ 06 فيفري 2019 لقد افدتم بمقتضي مكتوبكم ان مجمع الشركات "T" تم انشاؤه لتنفيذ صفقه…
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Abandon des pénalités de retard exigibles sur les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
من وزير الماليه الي الموضوع: حول التخلي عن غرامات التاخير المستوجبه علي الصفقات العموميه في قطاع البناء و الاشغال العموميه المرجع: مكتوبكم الوارد بتاريخ 18 افريل 2016 لقد…
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Abandon des pénalités de retard exigibles sur les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
من وزير الماليه الي الموضوع : حول الاعفاء من غرامات التاخير الموظفه علي الصفقات العموميه المرجع : مكتوبكم الوارد بتاريخ 09 جوان 2015 لقد ذكرتم بمكتوبكم ان شركتكم انجزت صفقه…
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Abandon des pénalités de retard exigibles sur les marchés publics dans le secteur du bâtiment et des travaux publics
من وزير الماليه الي الموضوع : طلب توضیحات حول الاعفاء من غرامات التاخير الموظفه علي الصفقات العموميه المرجع : مكتوبكم بتاريخ 02 مارس 2015 لقد ذكرتم بمكتوبكم ان شركتكم وشركه…
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Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013, complétant le décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
…constituante n° 2011-6 du 16 décembre 2011, portant organisation provisoire des pouvoirs publics, Vu le code de la comptabilité publique promulgué par la loi n° 73-81…
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Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux.
Arrêté du Premier ministre du 23 août 2011, portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicable aux marchés publics de travaux (1). Le Premier ministre,Vu le…
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Décret n° 2009-2468 du 24 août 2009, modifiant le décret n° 2008 - 2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le code de la comptabilité publique…
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Décret n° 2008-2656 du 31 juillet 2008, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiments et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
Modifié par : - Décret n° 2009-2468 du 24 août 2009 - Décret n° 2013-3105 du 12 juillet 2013 Le Président de la République, Sur proposition de la ministre…
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Décret n° 2008-2472 du 5 juillet 2008, portant révision exceptionnelle des prix des marchés publics de travaux
Le Président de la République, Sur proposition du Premier ministre, Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu le code forestier refondu par la loi n° 88-20 du 13 avril 1988, ensemble les textes qui…
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Cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux forestiers à participer à la réalisation des marchés publics
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط التي تؤهل مقاولات الاشغال الغابيه للمشاركه في انجاز الصفقات العموميه. الفصل 2 يتضمن هذا الكراس اربعه…
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Arrêté du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques du 23 avril 2008, portant approbation du cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à participer à la réalisation des marchés publics
Le ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques, Vu la loi n° 95-70 du 17 juillet 1995, relative à la conservation des eaux et du sol…
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Cahier des charges fixant les conditions habilitant les entreprises de travaux de conservation des eaux et du sol à participer à la réalisation des marchés publics
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول يهدف هذا الكراس الي ضبط الشروط التي تؤهل مقاولات اشغال المحافظه علي المياه والتربه للمشاركه في انجاز الصفقات العموميه. الفصل 2 يتضمن…
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics
La ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du…
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des ascenseurs pour participer à la réalisation des marchés publics
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تعریف يقصد بالمقاول علي معني هذا الكراس، كل شخص سواء كان ذاتا ماديه او معنويه يرغب في انجاز اشغال في نشاط البناء…
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Arrêté de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire du 10 août 2007, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics
La ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 74-93 du 15 février 1974, fixant les attributions du…
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Cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité d’entrepreneur de bâtiment et de travaux publics dans la spécialité des cuisines et buanderies pour participer à la réalisation des marchés publics
الباب الاول احكام عامه الفصل الاول تعريف يقصد بالمقاول علي معني هذا الكراس، كل شخص سواء كان ذاتا ماديه او معنويه يرغب في انجاز اشغال في نشاط البناء…
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Décret n° 2006-1552 du 6 juin 2006, modifiant le décret n° 92 - 320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d’octroi et de retrait de l’agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition de la ministre de l’équipement, de l’habitat et de l’aménagement du territoire, Vu le décret n° 74-93…
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Décret n° 98-1170 du 25 mai 1998, modifiant et complétant le décret n° 92-320 du 10 février 1992, fixant les critères et les modalités d'octroi et de retrait de l'agrément habilitant les entreprises de bâtiment et de travaux publics à participer à la réalisation des marchés publics
Le Président de la République, Sur proposition du ministre de l'équipement et de l'habitat, Vu la loi n° 73-81 du 31 décembre 1973, portant promulgation…