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« الفصل 46 »
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Note Commune N°06/2026 : Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2025-17, du 12 décembre 2025 portant loi de finances pour l’année 2026 relatives aux dispositions concernant l’allègement de la fiscalité des véhicules automobiles équipés d’un moteur thermique et d’un moteur électrique rechargeable et les bornes de recharge pour véhicules, ainsi que les intrants nécessaires à la fabrication des batteries au lithium
…تحليل احكام الفصلين 46 و 47 من القانون عدد 17 لسنه 2025 المؤرخ في 12 ديسمبر 2025 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2026 المتعلقين بتخفيف جبايه المدخلات الضروريه لتصنيع…
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Note commune n° 8/2024 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023 - 13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’année 2024 relatives à la révision de la taxe de séjour dans les hôtels touristiques pour les touristes étrangers
…Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2023-13 du 11 décembre 2023 portant loi de finances pour l’ann&eac
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حول طلب الإعفاء من معاليم الطابع الجبائي المحدثة بمقتضى الفصل 69 من قانون المالية لسنة 2023
…حول طلب الاعفاء من معاليم الطابع الجبائي المحدثه بمقتضي الفصل 69 من قانون الماليه لسنه 2023 المرجع : مكتوبك الوارد علينا بتاريخ 21 ديسمبر 2023 تبعا لمكتوبك المشار اليه…
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Note Commune N°14/2023 :Commentaire des dispositions des articles 45 et 46 de la loi de finances pour l’année 2023 relatives à la maitrise du suivi des avantages fiscaux accordés en matière de la taxe sur la valeur ajoutée et des autres taxes dues sur le chiffre d'affaires
…Commentaire des dispositions des articles 45 et 46 de la loi de finances pour l'année 2023 relatives à la maîtrise du suivi des avantages fiscaux accordés en…
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Note Commune N°13/2021: Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la révision du droit de consommation dû sur les bières, les vins et les produits de tabac
…Commentaires des dispositions des articles 20 et 22 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de fin
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Note commune n° 9/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la révision des taux de l’impôt sur les sociétés et leur fixation au taux de 15%
…Commentaire des dispositions de l’article 14 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 por
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Note commune n° 10/2021 : Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à l'encouragement des personnes physiques à l'acquisition des locaux à usage d'habitation au cours des années 2021 et 2022
…Commentaire des dispositions de l'article 19 de la loi n° 2020-46 du 23&nb
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Note commune n° 11/2021 : Commentaire des dispositions de l'article 37 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021 relatives à la rationalisation de la répartition de la taxe sur les établissements à caractère industriel, commercial ou professionnel
…تحليل احكام الفصل 37 من القانون عدد 46 لسنه 2020 المؤرخ في 23 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2021 والخاصه بمزيد احكام توزيع المعلوم علي المؤسسات ذات…
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Note commune n° 12/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives au renforcement du recouvrement de la taxe due sur les produits énergétiques consommés
…Générale des Etudes Et de la Législation Fiscales NOTE COMMUNE N° 12/2021 OBJET :Commentaire des dispositions de l’article 38 de la loi n° 2020-46 du
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Arrêté du ministre des affaires sociales et du ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement du 25 janvier 2021, relatif à la fixation des procédures d’attribution de l’indemnité exceptionnelle provisoire et mensuelle prévue par le paragraphe 5 de l’article 32 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020, portant loi de finances pour l'année 2021
Le ministre des affaires sociales et le ministre de l’économie, des finances et de l’appui à l'investissement, Vu la Constitution, Vu loi n° 60-30…
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Note commune n° 5/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à réduction du taux de la taxe sur la valeur ajoutée de 19% à 7% due au titre des services de téléphonie fixe et d'internet fixe rendus par les opérateurs des réseaux de télécommunication aux fournisseurs de services internet destinés à l’usage domestique et à la clarification du champ d’application de la redevance
…Commentaire des dispositions de l’article 26 de la loi n° 2020-46 du 23
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Note Commune N°4/2021: Commentaire des dispositions de l’article 27 de la loi n°2020-46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l’octroi d’avantages fiscaux aux acquisitions financées par des dons accordés au profit de l’Etat, des collectivités locales, des entreprises et établissements publics et des associations œuvrant dans le domaine de la promotion des personnes handicapées et dans le domaine du soutien et de l’assistance des personnes sans soutien familial
…تحليل احكام الفصل 27 من القانون عدد 46 لسنه 2020 المؤرخ في 23 ديسمبر 2020 المتعلق بقانون الماليه لسنه 2021 الخاصه باسناد امتيازات جبائيه للاقتناءات المموله بهبات ممنوحه…
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Note commune n° 3/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à la prorogation de la période du bénéfice du régime forfaitaire de l'impôt sur le revenu dans la catégorie des bénéfices industriels et commerciaux
…Commentaire des dispositions de l’article 18 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant l
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Note commune n° 2/2021 : Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l'année 2021, relatives à la révision du régime fiscal des revenus de capitaux mobiliers
…Commentaire des dispositions de l’article 17 de la loi n° 2020-46 du 23 décembre 2020 portant
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Note Commune N°1/2021: Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2020 - 46 du 23 décembre 2020 portant loi de finances pour l’année 2021 relatives à l'encouragement de l’épargne à moyen et long terme via les comptes épargne en actions et les contrats assurance-vie et de capitalisation
…Commentaire des dispositions de l'article 16 de la loi n° 2020-46 du 23
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Note Commune n°14/2018 : Commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n° 2017 - 66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018
…commentaire des dispositions de l'article 46 de la loi n°2017-66 du 18 décembre 2017 portant loi de finances pour l'année 2018
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Note commune N° 14/2012 : commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n°2012 - 1 du 16 Mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relatives à l’institution d’un droit en contrepartie de la prestation de service de la formalité de l’enregistrement
…commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2012-1 du 16 Mai 2012 portant loi de finances complémentaire pour l’année 2012 relativ
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Note commune n° 9/2011 : Commentaire de l’article 46 de la loi n° 2010 - 58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour la gestion 2011, relatif à l’unification des délais et des procédures ayant trait au titre de poursuite et aux procès-verbaux de signification
…Commentaire de l’article 46 de la loi n° 2010-58 du 17 décembre 2010, portant loi de finances pour la gestion 2011, relatif à l’unification
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Note commune N° 11/2010 :Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à la rationalisation des avantages fiscaux au titre des opérations de réinvestissement
…Commentaire des dispositions des articles 46 et 47 de la loi n°2009 - 71 du 21 décembre 2009, portant loi de finances pour l’année 2010 relatives à…
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Note commune N° 11/2005 : Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2004 - 90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’année 2005 relatif à l’exonération de la TVA des services rendus au profit des non résidents par les établissements de santé
…Commentaire des dispositions de l’article 46 de la loi n° 2004-90 du 31 décembre 2004 portant loi de finances pour l’an