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Code des droits réels 2020 : Livre II : Des immeubles immatricules et de la procédure d'immatriculation 2015 : Titre Premier : Dispositions générales

ﻣﺠﻠﺔ اﻟﺤﻘﻮق اﻟﻌﻴﻨﻴﺔ 2020 : اﻟﻜﺘﺎب اﻟﺜﺎﻧﻲ : اﻟﻌﻘﺎرات اﻟﻤﺴﺠﻠﺔ وإﺟﺮاءات اﻟﺘﺴﺠﻴﻞ : اﻟﻌﻨﻮان اﻷول : أﺣﻜﺎم ﻋﺎﻣﺔ

Code 2020/L II/T 11 janvier 2020

Texte intégral du code disponible Code des droits réels — Édition revue et corrigée le 16 janvier 2015 Lire le code article par article →

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Article 303 Les immeubles immatriculés sont soumis aux règles établies au livre premier et, en outre, aux dispositions suivantes Article 304 Sont seuls susceptibles d'être immatriculés les fonds de terre et les bâtiments Article 305 (Modifié par la loi n° 92-46 du 4 mai 1992)

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Textes qui citent ce texte 4

Loi n° 2001-35 du 17 avril 2001, modifiant certains articles du code des droits réels Loi · 17 avril 2001
Loi n° 1997-68 du 27 octobre 1997, modifiant et complétant le code des droits réels Loi · 27 octobre 1997
Loi n° 1995-10 du 23 janvier 1995, modifiant et complétant certaines dispositions du code des droits réels Loi · 23 janvier 1995
Loi n° 92-46 du 4 mai 1992 , modifiant et complétant certains articles du code des droit réels Loi · 4 mai 1992

Textes qui citent ce texte 4

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