Décret Présidentiel n° 2022-545 du 17 juin 2022, portant modification…

Textes visés 2

Annexe IV : Catégorie et tarif de la capsule fiscale sur les vins 24 juillet 1997
Décret n° 97-1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22-03 à 22-08 du tarif des droits de douane Décret · 24 juillet 1997

Textes qui citent ce texte 9

Note commune N° 1/2022 : Commentaire des dispositions des articles 24, 29 et 38 du décret-loi n° 2021 - 21 du 28 décembre 2021 portant loi de finances pour l'année 2022, relatives à l’instauration de mesures en faveur de l’épargne, l’appui au financement de l’économie verte et la réinstauration de la retenue à la source déductible due sur les revenus de capitaux mobiliers Note commune · 17 janvier 2022
Loi de finances pour l’année 2022 : Décret-loi n° 2021-21 du 28 décembre 2021, portant loi de finances pour l’année 2022 Loi de finance · 28 décembre 2021
Décret Présidentiel n° 2021-117 du 22 septembre 2021, relatif aux mesures exceptionnelles Décret présidentiel · 22 septembre 2021
Décret gouvernemental n° 2015-1768 du 10 novembre 2015, modifiant le décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.03 à 22.08 du tarif des droits de douanes Décret gouvernemental · 10 novembre 2015
Décret n° 2013-929 du 4 février 2013, modifiant et complétant le décret n° 97 - 1368 du 24 juillet 1997, relatif au régime fiscal des produits relevant des numéros 22.3 à 22.8 du tarif des droits de douanes Décret · 4 février 2013
Annexe 2 à la note commune n° 38/2002 : Les manquements relatifs à certaines dispositions spécifiques au vin, à l’alcool et aux boissons alcoolisées 16 juin 2002
Décret n° 89 - 957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 Décret · 11 juillet 1989
Loi n° 88-61 du 2 juin 1988 portant promulgation du code de la taxe sur la valeur ajoutée Loi · 2 juin 1988

Voir plus (1)

Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Loi · 2 juin 1988

Textes liés 10

Voir plus (2)

Loi n° 88-62 du 2 juin 1988, portant refonte de la réglementation relative aux droits de consommation Loi · 2 juin 1988
Décret n° 89-957 du 11 juillet 1989 portant fixation des conditions et modalités d'application des articles 39 à 42 de la loi n° 88 - 145 du 31 décembre 1988 portant loi de finances pour la gestion 1989 (non disponible)