Note commune
Note commune N° 3/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 41 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la réduction du taux de la TVA de 18% à 10% au titre des services de certification électronique
مذكرة عامة عدد 3 لسنة 2006 : شرح أحكام الفصل 41 من القـانون عـــدد 106 لسنة 2005 المــؤرخ في 19 ديسمبر2005 المتعلق بقانون المالية لسنة 2006 الخاصة بالتخفيض في نسبة الأداء على القيمة المضافة من 18 %إلى 10 %بعنوان خدمات المصادقة الإلكترونية
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Textes visés 21
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2026 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés
- Code de fiscalité locale 2024 :Chapitre 8 : Taxes et redevances diverses
- Code de fiscalité locale 2024 : Chapitre 6 : Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides
- Code de la fiscalité locale 2024 : Chapitre 1 :Taxes sur les immeubles bâtis
- Arrêté du ministre du transport par intérim du 16 janvier 2020, portant approbation du cahier des charges relatif à l’exercice de l’activité de location de voitures particulières, voitures mixtes et camionnettes
- Note commune N° 17/2006 : Commentaire des dispositions des articles 23 à 25 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006
- Note commune N° 15/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 16 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la détermination du régime fiscal de l’Agence Nationale de Gestion des Déchets
- Note commune N° 14/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 51 de la loi n°2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l’année 2006, relatives au décompte des délais de prescription en cas de défaut de déclaration
Voir plus (13)
- Note commune N° 10/2006 :Commentaire des dispositions de l’article 50 de la loi n° 2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006 relatives à la rationalisation des modalités de recouvrement de la taxe sur les fruits et légumes
- Code de fiscalité locale 2023 :Chapitre 8 : Taxes et redevances diverses (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2023 :Chapitre 6: Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2022 :Chapitre 8: Taxes et redevances diverses (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2022 :Chapitre 6: Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2021 :Chapitre 8: Taxes et redevances diverses (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2021 :Chapitre 6: Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2020 :Chapitre 8: Taxes et redevances diverses (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2020 :Chapitre 6: Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides (non disponible)
- Code de fiscalité locale 2017 :Chapitre 6: Contribution des propriétaires riverains aux dépenses de premier établissement et aux grandes réparations des voies , trottoirs et conduites d’évacuation des matières liquides (non disponible)
- Code de la comptabilité publique 2010 : Titre premier : Principes généraux (non disponible)
- Décret n° 2009-362 du 9 février 2009, modifiant le décret n° 2005 - 2234 du 22 août 2005, fixant les taux et les montants des primes relatives aux actions concernées par le régime pour la maîtrise de l’énergie ainsi que les conditions et les modalités de leur octroi (non disponible)
- Code de l’impôt sur le revenu des personnes physiques et de l’impôt sur les sociétés 2019 : Chapitre II : Impôt sur les sociétés (non disponible)
Textes qui citent ce texte 3
- Note commune N° 4/2006 : Commentaire des dispositions de l’article 54 de la loi n°2005 - 106 du 19 décembre 2005 portant loi de finances pour l’année 2006
- Loi de finances pour l’année 2006 : Loi n° 2005-106 du 19 décembre 2005, portant loi de finances pour l'année 2006
- Loi n° 2000-83 du 9 août 2000, relative aux échanges et au commerce électroniques