Décret n° 2001-1156 du 22 mai 2001, portant modification du décret n°…

Textes visés 1

Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation Décret · 31 janvier 2000

Textes qui citent ce texte 13

Loi n° 2002-5 du 21 janvier 2002, modifiant la loi n° 91 - 65 du 29 juillet 1991, relative au système éducatif Loi · 21 janvier 2002
Décret n° 2000-1719 du 17 juillet 2000, portant modification du décret n° 2000 - 304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation Décret · 17 juillet 2000
Décret n° 2000-304 du 31 janvier 2000, fixant le régime de rémunération des professeurs principaux hors classe de l'enseignement et des professeurs hors classe de l'enseignement du ministère de l'éducation Décret · 31 janvier 2000
Décret n° 97-2127 du 10 novembre 1997, relatif aux indemnités compensatrices instituées par le décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 10 novembre 1997
Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat, des Collectivités Publiques Locales et des Etablissements Publics à caractère administratif Décret · 16 septembre 1997
Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997, portant modification de la loi n° 83 - 112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 20 décembre 1997
Décret n° 95-1086 du 19 juin 1995, portant modification du décret n° 94 - 1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 19 juin 1995
Décret n° 94-1706 du 15 aout 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 15 août 1994

Voir plus (5)

Textes liés 19

Voir plus (11)

Loi n° 92-97 du 26 octobre 1992, modifiant certaines dispositions de la loi n° 83- 112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 26 octobre 1992
Loi n° 91-65 du 29 juillet 1991 relative au système éducatif Loi · 29 juillet 1991
Loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Loi · 12 décembre 1983
Décret n° 74-973 du 9 novembre 1974,fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 9 novembre 1974
Décret n° 74-511 du 27 avril 1974, fixant le taux de la prime de rendement allouée aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif Décret · 27 avril 1974
Décret n° 95-1086 du 19 juin 1995, portant modification du décret n° 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 80-954 du 19 juillet 1980 , relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de l'Education Nationale (non disponible)
Décret n° 94-1706 du 15 août 1994 fixant les conditions générales de l'attribution de la note professionnelle et de la note de la prime de rendement aux personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Loi n° 97-83 du 20 décembre 1997 portant modification de la loi n°83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)
Décret n° 97-1832 du 16 septembre 1997, fixant le traitement de base des personnels de l'Etat des collectivités publiques locales, des établissements publics à caractère administratif. (non disponible)
Loi n° 2021-27 du 7 juin 2021, complétant la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, relative au statut général des personnels de l’Etat, des collectivités locales et des établissements publics à caractère administratif (non disponible)