Code
Code des Obligations et des Contrats 2020 : Livre 2 : Des différents contrats détermines et des quasi-contrats qui s'y rattachent : Titre 1 : De la vente
ﻣﺠﻠــــﺔ اﻻﻟﺘــــﺰاﻣﺎت واﻟﻌﻘــﻮد 2020 : ﺍﻟﻜﺘــﺎﺏ ﺍﻟﺜــﺎﻨﻲ : ﻓـﻲ ﺍﻟﻌـﻘﻭﺩ ﻭﺸﺒﻬﻬــﺎ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻷﻭل : ﻓﻲ ﺍﻟﺒﻴــــﻊ : ﺍﻟﻌﻨﻭﺍﻥ ﺍﻷﻭل : ﻓﻲ ﺍﻟﺒﻴــــﻊ
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Textes qui citent ce texte 5
- Loi n° 2000-91 du 31 octobre 2000 Relative à l'application de l'effet constitutif de l'inscription se rapportant à certains titres fonciers
- Loi n° 2000-91 du 31 octobre 2000, relative à l’application de l’effet constitutif de l’inscription se rapportant à certains titres fonciers
- Loi n° 98-30 du 20 avril 1998, portant prorogation de l'effet des dispositions transitoires légales afférentes à la mise à jour des titres fonciers
- Loi n° 1992-47 du 4 mai 1992 portant modification de l'article 581 du code des obligations et des contrats
- Loi n° 58-1 du 28 janvier 1958, portant prohibition des transactions par contrats de vente à réméré, vente à livrer avec avance de prix et d'antichrèse