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Décret En vigueur D 1991/555 · 20/04/1991

Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie

Le Président de la République, Sur proposition du ministre de la santé publique; Vu la loi n° 59-129 du 5 octobre 1959, portant promulgation du code de commerce; Vu la loi n° 73-55 du 3 août 1973, organisant les professions pharmaceutiques, ensemble les textes qui l'ont modifiée ou complé

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