Loi Texte consolidé

Loi n° 78-23 du 8 mars 1978 portant organisation de la pharmacie vétérinaire

قانون عدد 23 لسنة 1978 المؤرخ في 8 مارس 1978 والمتعلق بتنظيم الصيدلية البيطرية

L 1978/238 mars 1978JORT n° 20 du 10 mars 1978

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Modifié par : Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 Au nom du Peuple, Nous, Habib Bourguiba, Président de la République Tunisienne, L'Assemb'ée Nationale ayant adopté : Promulguons la loi dont la teneur suit : CHAPITRE PREMIER Définition Article Premier On

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Textes visés 37

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Décret n° 2010-1413 du 7 juin 2010, modifiant et complétant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008 fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 7 juin 2010
Décret n° 2010-2946 du 9 novembre 2010, modifiant et complétant le décret n° 2003 - 1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane Décret · 9 novembre 2010
Décret n° 2009-3662 du 2 décembre 2009, modifiant le décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d'autorisation d'usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 2 décembre 2009
Arrêté du ministre du commerce et de l’artisanat du 21 janvier 2009, portant approbation du cahier des charges relatif à l’organisation de l’exercice du commerce de distribution des aliments de bétail Arrêté · 21 janvier 2009
Décret n° 2008-2681 du 21 juillet 2008, fixant les cas d’autorisation d’usage des substances et méthodes interdites dans le sport ainsi que les conditions et les procédures de son octroi Décret · 21 juillet 2008
Arrêté du ministre de la santé publique et du ministre du commerce et de l’artisanat du 24 août 2006, portant modification de l’arrêté du 21 mai 1982, relatif au prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 24 août 2006
Arrêté conjoint du ministre de l’agriculture et des ressources hydrauliques et du ministre de la santé publique du 27 décembre 2006, fixant la liste des additifs aux aliments de bétail, leur teneur et les modalités de leur utilisation Arrêté · 27 décembre 2006
Décret n° 2006-1118 du 20 avril 2006, fixant la mission, les attributions, l’organisation administrative et financière ainsi que les règles de fonctionnement du centre national de pharmacovigilance Décret · 20 avril 2006
Décret n° 2003-1258 du 2 juin 2003, fixant la liste des matières premières et articles n'ayant pas de similaires fabriqués localement et destinés à la fabrication des médicaments relevant des numéros 30.03 et 30.04 du tarif des droits de douane et les conditions du bénéfice de l'exonération des droits de douane Décret · 2 juin 2003
Décret n° 2001-1076 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Arrêté · 14 mai 2001
Décret n° 2001-1077 du 14 mai 2001, portant modification du décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990 déterminant les conditions d'information médicale et scientifique Décret · 14 mai 2001
Cahier des charges relatif à l'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Cahier de charge · 28 mai 2001
Décret n° 2000-1283 du 13 juin 2000, modifiant et complétant le décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d’information médicale et scientifique Décret · 13 juin 2000
Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire Loi · 5 avril 2000
Arrêté des ministres de l’agriculture, de la santé publique et du commerce du 12 février 2000, fixant les conditions d’approvisionnement des vétérinaires en produits pharmaceutiques et biologiques destinés à l’usage vétérinaire Arrêté · 12 février 2000
Décret n° 99-2842 du 27 décembre 1999, modifiant et complétant le décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, fixant l’organisation administrative et financière ainsi que les modalités de fonctionnement du laboratoire national des médicaments Arrêté · 27 décembre 1999
Décret n° 99-769 du 5 avril 1999, portant création de l'agence nationale de contrôle sanitaire et environnemental des produits et fixant sa mission, son organisation administrative et financière, ainsi que les modalités de son fonctionnement Décret · 5 avril 1999
Décret n° 98-1384 du 30 juin 1998, portant organisation administrative et financière et modalités de fonctionnement du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments. Décret · 30 juin 1998
Arrêté du ministre de la santé publique du 29 mai 1997, fixant les attributions du pharmacien responsable technique dans les établissements de fabrication des produits pharmaceutiques destinés à la médecine humaine et vétérinaire ainsi que les normes et qualification des personnels appelés à l'assister Arrêté · 29 mai 1997
Arrêté des ministres des finances et de la santé publique du 22 février 1997,fixant le taux et les modalités de versement du droit de demande de visa d'autorisation de vente des médicaments vétérinaires Arrêté · 22 février 1997
Arrêté des ministres de la santé publique et du commerce du 29 février 1996, modifiant l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 29 février 1996
Décret n° 92-1394 du 27 juillet 1992, modifiant le décret n° 90 - 1402 du 3 septembre 1990, déterminant les conditions d'information médicale et scientifique Décret · 27 juillet 1992
Décret n° 91-555 du 20 avril 1991, fixant l'organisation administrative et financière ainsi que le fonctionnement dela pharmacie centrale de Tunisie Décret · 20 avril 1991
Décret n° 90-1401 du 3 septembre 1990, fixant les modalités de l’expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine Décret · 3 septembre 1990
Loi n° 90-79 du 7 août 1990 portant création du Laboratoire National de Contrôle des Médicaments Loi · 7 août 1990
Arrêté des ministres de l'Economie nationale et de la santé publique du 14 mars 1988, portant modification de l'arrêté du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 14 mars 1988
Arrêté des Ministres de l'Economie Nationale et de la Santé Publique du 21 mai 1982, relatif aux prix des produits pharmaceutiques Arrêté · 21 mai 1982
Annexe 4 : Liste des autorisations exceptées du principe du silence (non disponible)
11. Des autorisations administratives pour la réalisation d’un projet, les délais, les procédures et les conditions de leurs octrois accordée par le Ministère de la Santé (non disponible)

Textes qui citent ce texte 4

Loi n° 2000-40 du 5 avril 2000 modifiant et complétant la loi n° 78 - 23 du 8 mars 1978 organisant la pharmacie vétérinaire Loi · 5 avril 2000
Loi n° 76-31 du 4 février 1976 modifiant la loi n° 73 - 55 du 3 aout 1973 organisant les professions pharmaceutiques Loi · 4 février 1976
Loi n° 73-55 du 3 Août 1973, organisant les professions Pharmaceutiques Circulaire · 3 août 1973
Loi n° 69-54 du 26 juillet 1969 portant réglementation des substances vénéneuses Loi · 26 juillet 1969

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