Arrêté Texte consolidé
Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 relatif aux prestations administratives rendues par les services relevant du ministre de la santé publique et aux conditions de leur octroi
قرار من وزير الصحة العمومية مؤرخ في 28 سبتمبر 1994 يتعلق بخدمات إدارية مسداة من طرف المصالح التابعة لوزارة الصحة العمومية وشروط إسنادها
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Textes qui citent ce texte 4
- Décret n° 2007-3017 du 27 novembre 2007, modifiant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’administration centrale du ministère de la santé publique
- Décret n° 85-1406 du 8 novembre 1985, modifiant et complétant le décret n° 81 - 793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l'administration centrale du ministère de la santé publique
- Décret n° 81-793 du 9 juin 1981, portant organisation des services de l’Administration Centrale du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 74-1064 du 28 novembre 1974, relatif à la définition de la mission et des attributions du Ministère de la Santé Publique
Annexes 35
- Annexe 2-5 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de grossiste-répartiteur
- Annexe 5-1 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Attribution de livrets de soins.
- Annexe 4-6 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation sanitaire concernant les pesticides à usage agricole
- Annexe 4-5 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'importation de produits chimiques dangereux
- Annexe 4-4 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation sanitaire pour l'usage des pesticides
- Annexe 4-3 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation sanitaire pour l'utilisation des produits d'emballage et de conservation
- Annexe 4-2 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation sanitaire des sociétés de nettoyage et d'hygiène
- Annexe 4-1 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation sanitaire pour l'usage des eaux des puits dans des domaines industriel, commercial et de service
Voir plus (27)
- Annexe 3-2 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exercice de la profession de pharmacien biologiste à plein-temps intégral dans un établissement sanitaire privé
- Annexe 3-1 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation, de transfert ou de cession d'un laboratoire privé d'analyses médicales
- Annexe 2-14 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'expert en expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
- Annexe 2-13 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'expérimentation médicale ou scientifique des médicaments destinés à la médecine humaine
- Annexe 2-12 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de mise sur le marché des substituts du lait maternel et produits apparentés
- Annexe 2-11 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de délégué médical ou d'agence de promotion et d'information médicale
- Annexe 2-10 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'engagement d'un pharmacien responsable de fabrication dans un établissement de fabrication de médicaments
- Annexe 2-9 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage vétérinaire
- Annexe 2-8 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation d'un établissement de fabrication de médicaments destinés à la médecine vétérinaire
- Annexe 2-7 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de mise sur le marché d'un médicament à usage humain ainsi que de son renouvellement ou son transfert
- Annexe 2-6 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation, d'extension ou de transfert d'un établissement de fabrication de médicaments destinés à la médecine humaine
- Annexe 2-4 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'importation d'un médicament à titre exceptionnel
- Annexe 2-3 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation, de transfert ou de cession d'une officine de détail des deux catégories "A" et "B"
- Annexe 2-1 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation de création de la première officine de détail de catégorie "A" dans les délégations qui en sont dépourvues et de catégorie "B" dans les communes qui en sont dépourvues
- Annexe 1-11 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exercice d'une profession paramédicale de libre pratique
- Annexe 1-10 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation ou transfert d'un cabinet de psychologue de libre pratique
- Annexe 1-9 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation d'un cabinet médical pour les médecins et les médecins dentistes étrangers
- Annexe 1-8 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation d'une garde médicale dans le secteur privé
- Annexe 1-7 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation d'un service de transport sanitaire
- Annexe 1-6 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Accord de principe pour l'exploitation d'un service de transport sanitaire
- Annexe 1-5 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation d'un centre de thalassothérapie
- Annexe 1-4 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation d'équipements matériels lourds
- Annexe 1-3 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Accord de principe pour l'exploitation d'équipements matériels lourds
- Annexe 1-2 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Autorisation d'exploitation, d'extension ou de transfert d'un établissement sanitaire privé
- Annexe 1-1 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Accord de principe pour l'exploitation d'un établissement sanitaire privé
- Annexe 2-5 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 (non disponible)
- Annexe 2-2 à l'Arrêté du ministre de la santé publique du 28 septembre 1994 : Insription sur la liste d'attente pour la création d'une officine de détail (non disponible)